I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord-Cadre et de l’Accord de Mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des Routes Bobo-Banforafrontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO).

Le montant du prêt de la BID est de 136 860 000 Euros, soit 89 774 275 020
F CFA. Le coût global du PRéBBO est de 232,84 millions d’Euros, soit 152 735 633 805 F CFA.
Ce projet est financé par l’Etat Burkinabè à hauteur de 3,05 millions d’Euros, soit 2 000 836 803 F CFA, la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque islamique de développement (BID).

L’objectif global de ce projet de réhabilitation est de contribuer à accroître le commerce régional en facilitant les échanges économiques et la vente rapide de produits agro-sylvo-pastoraux. Il permettra également de renforcer les échanges culturels et la cohésion sociale au niveau national et au plan sous-régional.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à la régularisation de la location de six (06) bâtiments au profit de l’Administration.

Au total trois (03) ministères et institutions sont concernés par la location de ces bâtiments.
L’adoption de ce rapport permet la régularisation de la location de ces six (06) bâtiments au profit de l’Administration publique.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2023.
Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023.
Cette exécution s’est déroulée dans un contexte international marqué notamment par des tensions géopolitiques et le durcissement des conditions financières face à une inflation élevée. Toutefois, l’activité économique mondiale s’est montrée résiliente en 2023 avec un taux de croissance s’établissant à 3,1% après 3,5% en 2022.

Au plan national, elle a été marquée par la persistance de la crise sécuritaire et la poursuite des efforts de reconquête du territoire national. Le taux de croissance s’est accéléré pour s’établir à 3,6% après un taux de 1,8% affiché en 2022. Cette croissance a été tirée par le secteur secondaire avec une progression de 10,7%. Les prix à la consommation ont augmenté à un rythme faible matérialisé par l’inflation qui s’est située à 0,7% en 2023 contre 14,1% en 2022. Cette forte décélération du rythme d’augmentation des prix est imputable, notamment à la baisse des prix dans la fonction « produits alimentaires et boissons non alcoolisées ».

En somme, le contexte international et national a été particulièrement difficile.
Malgré cet environnement, l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023 est jugée satisfaisante au regard du dynamisme des régies de recettes d’une part, et de la rationalisation des dépenses publiques conformément aux orientations du Gouvernement, d’autre part.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0925/PM/MICA/MINEFID/MATD du 15 octobre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP).

Il consacre désormais le changement de dénomination du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP) qui devient Cadre de concertation Public-privé (CC-PP).
Le Cadre de concertation Public-privé a pour but d’instaurer un dialogue permanent entre le secteur public et le secteur privé.

Le CC-PP comprend trois (03) instances ainsi qu’il suit :
–  les Concertations régionales Publiques-privées (CR-PP) ;
–  les Concertations sectorielles Publiques-privées (CS-PP) ;
–  la Rencontre nationale Gouvernement/secteur privé (RGSP).
L’adoption de ce décret permet la création du Cadre de concertation Public-privé en vue de rendre plus dynamique le dialogue public-privé.

II. COMMUNICATIONS ORALES
 
II.1. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 32ème session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE), prévue du 27 au 28 juin 2024 à Ouagadougou.

A cette 32ème session de l’AG-SE, 19 sociétés d’Etat et 03 Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) vont soumettre leurs états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023 et leurs rapports de gestion.

En outre, une société d’Etat créée au cours du dernier trimestre de l’année 2023 va présenter un rapport circonstancié et 03 sociétés d’Etat créées en 2024 vont prendre part à l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat en qualité d’observateurs.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil plusieurs communications orales dont une communication relative à l’organisation de la Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina (SENAC-UB), prévue du 23 au 30 juin 2024, à Tenkodogo.

La Semaine nationale des arts et de la culture des Universités du Burkina est une activité de promotion de la culture et des arts dans le milieu universitaire et un des plus grands espaces d’expression et de valorisation des talents estudiantins.

L’édition 2024 se tiendra sous le thème « Sport et culture en milieu universitaire : outils de lutte contre la drogue, la toxicomanie et les violences ».

Au total 1 065 étudiants de 29 universités publiques et privées vont compétir dans 05 disciplines sportives et 16 activités culturelles.

II.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre de l’Opération permis de conduire (OPC), édition 2024.
L’opération consiste à subventionner la formation au permis de conduire au profit des jeunes. Elle participe à l’éducation civique des jeunes, au renforcement de leurs compétences et à leur employabilité dans les métiers du transport.

L’édition 2024 concerne 1 306 jeunes âgés de 18 à 35 ans, recrutés dans les
45 provinces. Chaque province est bénéficiaire d’un quota déterminé et un quota de 50 places est réservé aux jeunes déplacés internes.
La cérémonie de lancement officiel de la formation dans le cadre de l’Opération permis de conduire est prévue pour le 28 juin 2024.

II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la tenue du Comité des ministres de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), prévue du 22 au 26 juillet 2024 à Ouagadougou.
Le Comité des ministres est l’organe suprême de gouvernance de l’ASECNA. Il définit la politique générale de l’agence et la mise en œuvre de sa vision stratégique.

Cette rencontre a pour objectif d’examiner le fonctionnement de l’agence, de valider les comptes et de définir les stratégies d’investissement pour les années à venir. A l’issue des travaux du Comité des ministres, le Burkina Faso va assurer la présidence dudit Comité pour un an.

L’ASECNA est un établissement public international chargé de fournir les services de navigation aérienne afin de garantir la sécurité des vols dans les espaces aériens de ses 19 Etats membres dont le Burkina Faso.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

–  Monsieur Boureima SAMANDOULGOU, Mle 294 320 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence burkinabè de la normalisation, de la métrologie et la qualité (ABNORM) ;
–  Monsieur Begneny Hugues DABIRE, Mle 245 212 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;
–  Monsieur Gaëtan BAMBARA, Mle 345 083 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université de Dédougou ;
–  Monsieur Laopan Barthélemy PARE, Mle 208 072 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Koumbou DIBLONI.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

–  Madame Salimata ROMBA/CONOMBO, Mle 108 582 V,
Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
–  Madame Yéri KAMBOU, Mle 53 478 U, Inspecteur d’éducation spécialisé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Aimé ZOMBRE, Mle 32 498 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
–  Monsieur Assané KINDO, Mle 343 667 W, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe,

3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
–  Monsieur Wend-Pagnagda Roland Omer Thierry KELEM,
Mle 53 519 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe,
12ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

–  Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de Cabinet ;
–  Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, catégorie
PC, 1er grade, 16ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 118 892 W, Médecin, catégorie P4, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de l’éducation pour la santé ;
–  Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Dori ;

–  Monsieur Karim BARRO, Mle 333 723 R, Médecin de santé publique, catégorie P, échelle A, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua ;
–  Monsieur Sibiri Christian KABORE, Mle 000 204 A, Cadre en marketing management, catégorie N, échelle 2, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
–  Monsieur Vincent NEBIE, Mle 115 919 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle ;

–  Monsieur Clément ILBOUDO, Mle 51 314 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;
–  Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé
Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bogodogo ;

–  Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire (CHU)
Yalgado OUEDRAOGO ;
–  Madame Zityimian Edwige ZOUNGRANA, Mle 230 706 P,
Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N,
1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
–  Monsieur Blaise OUEDRAOGO, Mle 303 832 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
–  de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.  

A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Cyr Aziz
SANGARE, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

–  Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
–  Monsieur Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–  Monsieur Noël Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N,
Inspecteur des impôts.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous (IPEQ).
Au début des années 1990, le Burkina Faso s’est engagé dans le processus d’Education pour Tous (EPT). Après plusieurs années, les résultats restent mitigés. L’IPEQ a l’ambition d’offrir aux Burkinabè une éducation innovante débarrassée des insuffisances de tous ordres.

Sa mise en œuvre repose sur sept (07) principales composantes qui sont :
–  la construction, la sécurisation, la normalisation et la modernisation des infrastructures éducatives ;

–  la création d’une université polytechnique ;
–  la réforme des structures de gestion de l’école et la dynamisation de la participation des acteurs de l’éducation ;
–  la dynamisation des cadres d’apprentissage et de formation continue des enseignants ;

–  l’assainissement et l’encadrement de la délivrance des diplômes ;
–  la dynamisation de l’enseignement professionnel et technique ;
–  l’organisation de la discipline scolaire et de la propreté des établissements.
A terme, l’IPEQ permettra :
–  de changer la forme habituelle des écoles par la construction des édifices à niveau regroupant plusieurs ordres d’enseignements afin de faciliter l’enseignement civique et patriotique ;

–  de mettre les universités aux normes par la construction d’amphithéâtres, de bibliothèques et de restaurants universitaires ; – de valoriser la recherche scientifique.
L’Initiative s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Prévue pour une durée de cinq (05) ans, elle sera logée au sein du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
L’adoption de ce décret permet la création de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 31 mars.
Le budget de l’Etat, exercice 2024 a été adopté en recettes et en dépenses respectivement à 3 019,12 milliards F CFA et à 3 694,59 milliards F CFA avec une épargne budgétaire de 509,69 milliards F CFA et un besoin de financement de 675,47 milliards F CFA.
Au 31 mars 2024, les grandes natures de dépenses ont connu une sensible évolution due aux réaménagements budgétaires opérés au sein des ministères et institutions. Ainsi, les dépenses ordinaires sont passées de 2 282,11 milliards F CFA à 2 281,09 milliards F CFA.

Au 31 mars 2024, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de
665,26 milliards F CFA en recettes et à 881,81 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 144,12 milliards F CFA et de 3 694,59 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 23,87%.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2024, au total
803,25 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 885,48 milliards F CFA en 2023 à la même période.

Quant à l’épargne budgétaire et le solde budgétaire global, ils sont ressortis respectivement à -48,02 milliards F CFA et à -241,31 milliards F CFA pour des soldes prévisionnels respectifs de 509,69 milliards F CFA et de -675,48 milliards F CFA après les différents ajustements.

Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 mars 2024, le
Conseil recommande la poursuite des actions visant l’efficacité de la dépense budgétaire axée sur le financement des priorités du Gouvernement.
Le Conseil a également marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh (Egypte), entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).

La ratification de l’Accord de prêt permettra de renforcer la participation du Burkina Faso à l’augmentation du capital de la BOAD par une émission de nouvelles actions pour un montant de 30 800 000 000 F CFA, soit 50 000 000
USD. Elle permettra également d’augmenter de 50% le financement des projets et programmes de développement au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé au Togo, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le
financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

L’Accord de prêt de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement de ce projet est de 30 000 000 000 F CFA.
Le coût total du projet est de 115 137 000 000 F CFA TTC, cofinancé par l’Etat du Burkina Faso, VISTA BANK et la BOAD.
L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers dans la province du Kadiogo et particulièrement dans les communes de Ouagadougou et de Saaba.

Le projet permettra :
–  d’améliorer la mobilité sur le tronçon urbain de la RN4 en réduisant le temps de parcours d’environ 50% ;
–  de réduire le nombre d’accidents de la circulation de plus de 60% ;
–  de réduire le coût d’exploitation des véhicules d’environ 60% à partir de la première année de mise en circulation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif au projet de Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027.
Le DPBEP a pour objectif de renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire des finances publiques en lien avec les indicateurs macroéconomiques et financiers. Il permet d’apporter une réponse technique aux problèmes d’articulation entre les stratégies de développement et le budget de l’Etat.

Selon le scénario de base, et sous l’hypothèse d’une situation sécuritaire normalisée, d’un climat socio-économique apaisé et d’une pluviosité favorable, l’activité économique connaîtrait une croissance projetée de 6,0% en 2025, à 5,4% en 2026 et à 4,9% en 2027.

Les recettes budgétaires totales seraient de 3 126,0 milliards F CFA en 2025, de 3 431,2 milliards F CFA en 2026 et de 3 743,4 milliards F CFA en 2027, soit un accroissement annuel moyen de 9,4%.
Les dépenses budgétaires totales se chiffreraient à 3 651,1 milliards F CFA en 2025, à 3 870,1 milliards F CFA en 2026 et à 4 114,2 milliards F CFA en 2027, soit un taux annuel moyen de progression de 6,2%.

L’épargne budgétaire se chiffrerait à 512,8 milliards F CFA en 2025, correspondant à une amélioration de 2,1 milliards F CFA par rapport à 2024.
Cette épargne budgétaire ressortirait à 704,9 milliards F CFA en 2026 et à 870,3 milliards F CFA en 2027.

Le déficit budgétaire ressortirait à 525,1 milliards F CFA en 2025, à 438,8 milliards F CFA en 2026 et à 370,8 milliards F CFA en 2027.
Rapporté au Produit intérieur brut (PIB), ce déficit représenterait 3,6% en 2025, 2,8% en 2026 et 2,2% en 2027.
Les projections de ressources et de dépenses sur la période 2025-2027 sont faites en lien avec une activité économique qui connaîtrait une bonne performance.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH).
L’adoption de ce décret permet de doter l’ONBAH de textes règlementaires afin d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie et leurs modalités de mise en œuvre.
Au Burkina Faso, la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie a consacré l’efficacité énergétique comme un maillon essentiel dans l’offre de services énergétiques efficaces et durables.

Si la réglementation a déjà encadré l’exercice des activités d’audits énergétiques, elle est restée insuffisante en ce qui concerne l’efficacité énergétique chez les industriels. La définition des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie est donc capitale pour assurer la durabilité des services énergétiques.

L’adoption de ce décret permet la fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie, conformément à la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
Le deuxième décret porte adoption des règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité.

L’adoption de ce décret permet de disposer de règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité en phase avec les normes communautaires, conformément à la loi n°14-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie.

Le troisième décret porte détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.
Ce décret est une relecture du décret n°2018-0969/
PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 24 octobre 2018 portant détermination
des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.

Ce décret a pour objectif de permettre à la Société nationale des substances précieuses (SONASP) de capter une plus grande quantité d’or issue de la production artisanale et également de restaurer la confiance entre l’administration des mines et les artisans miniers pour l’écoulement de leurs produits miniers.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale des substances précieuses de jouer son rôle en tant que structure publique en charge de l’achat et de vente de l’or issu de l’activité d’orpaillage.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 2ème édition du Mois du Patrimoine burkinabè, tenue du 18 avril au 18 mai 2024.
Le Mois du Patrimoine burkinabè a pour objectif de renforcer le rôle social des curiosités de notre patrimoine culturel en incitant à une forte fréquentation des expositions muséales, des monuments, des sites et des lieux de mémoires.
Un mois durant, de nombreux Burkinabè ont été inspirés par la richesse du patrimoine national à travers des visites d’expositions dans les musées, la participation à des conférences et ateliers, à des excursions touristiques sur des lieux de mémoire et des moments de souvenirs d’illustres personnages qui ont contribué à ériger et à modeler notre société.

Cette édition a enregistré 7 872 visiteurs au Musée national du Burkina Faso,
6 792 visiteurs au Musée Sogossira SANON de Bobo-Dioulasso et 17 588 au Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à une Conférence internationale, prévue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.
Cette conférence est placée sous le thème : « Construire un partenariat mondial pour le développement en Afrique. Les rôles des institutions financières internationales (BMD) et de la Chine ».

Elle est organisée par l’Institut d’études internationales de Shanghai (SIIS) et a pour objet, d’offrir un cadre de réflexion sur les enjeux de la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable en Afrique. Ainsi, elle permettra aux participants de réfléchir sur des thématiques telles que la croissance économique et la transition écologique en Afrique, la dette extérieure des pays africains et les perspectives relatives au Sommet Chine-Afrique prévu en septembre 2024.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des communications orales :

–  une communication relative à la participation du Burkina Faso à un atelier de formation en capitalisation des résultats et évaluation d’impact des projets et programmes de développement, qui se tiendra du 24 au 29 juin 2024, à Bamako au Mali.

L’évaluation d’impact permet d’identifier, d’isoler et d’analyser les changements résultant d’une intervention de développement, dans le but d’en mesurer la performance et d’éclairer la prise de décision basée sur la preuve. Cette évaluation d’impact est sous-tendue par une bonne capitalisation des résultats et une gestion efficace des expériences vécues.

Dans un contexte de rareté des ressources, doublé d’une forte exigence citoyenne pour une meilleure gouvernance du bien public, l’évaluation d’impact, en tant qu’outil d’aide à la prise de décision, contribue à l’amélioration de la transparence, de l’imputabilité et de l’efficacité des projets et programmes de développement.
La formation permettra aux représentants de notre pays de maîtriser les démarches, les techniques et les méthodes d’évaluation d’impact, ainsi que les outils modernes de capitalisation et de gestion des expériences et des résultats des projets et programmes de développement.

–  une communication relative à la participation du Burkina Faso à la
17ème session annuelle du Comité de l’innovation, de la compétitivité et des Partenariats public-privé (CICPPP), prévue du 24 au 27 juin 2024 à Genève en Suisse.
Cette session vise à poursuivre les échanges sur les résultats des réflexions menées sur la contribution des Partenariats public-privé à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et les modalités de mise en œuvre des conclusions de la 8ème édition du Forum international sur les Partenariats publicprivé tenue du 08 au 10 mai 2024, à Istanbul en Türkiye.

–  une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du groupe de travail de International Co-operation review
Group (ICRG) et à la plénière du Groupe d’action financière (GAFI) à Singapour, prévues du 23 au 28 juin 2024.

Ces rencontres ont pour objectif d’examiner les rapports de progrès des pays sous processus de l’ICRG afin d’apprécier dans quelle mesure ceux-ci mettent en œuvre leur plan d’actions d’amélioration du dispositif national de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

La participation du Burkina Faso à ces deux évènements permet de conforter
l’engagement de notre pays à mettre en œuvre le plan d’actions de l’ICRG vis-à-vis du GAFI et de la communauté internationale ;
–  une communication relative à la session ordinaire de l’année 2024 du Comité national de pilotage des pôles de croissance (CNPPC), tenue le 14 juin 2024 à Ouagadougou.

Cette session était placée sous le thème : « Développer une stratégie de mobilisation des ressources financières endogènes pour le financement pérenne des pôles de croissance en vue d’accroître leur contribution à la souveraineté nationale ». Elle a permis entre autres, d’examiner l’état de mise en œuvre des pôles de croissance, de faire des propositions de mécanismes pour le financement pérenne et endogène des pôles de croissance et d’approuver le plan d’actions prioritaires 2024 de promotion des pôles de croissance.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de l’édition 2024 du Tour du Faso.
Il s’agit du 35ème Tour cycliste international du Faso.
Le Tour international du Faso est une compétition cycliste, organisé au dernier trimestre de chaque année au Burkina Faso. Il est inscrit au programme de l’Union cycliste internationale (UCI) en catégorie 2.2 et est l’une des compétitions sportives les plus prisées.

L’organisation de l’édition 2024 vise à renforcer la résilience de la population, à renouer avec la régularité de la compétition, à mobiliser plus de partenaires et à élever le niveau des équipes invitées.
Ce 35ème Tour cycliste international du Faso, connaîtra 10 étapes et sera lancé le 25 octobre 2024 pour une arrivée finale le 03 novembre 2024 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

–  Monsieur Gislain William TOE, Mle 119 323 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Kiswend-Sida Hyacinthe NIKIEMA, Mle 303 175 C,
Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Cour de Cassation ;
–  Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 278 095 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Comptable principale des matières de l’Ecole nationale des douanes (END).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES
INSTITUTIONS

–  Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
–  Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO,
Mle 130 305 C, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;

–  Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304 U, Magistrat, catégorie P,
5ème classe, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
–  Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 200 416 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix ;

–  Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 223 896 D, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
–  Monsieur Dénis DABONE, Mle 279 591 N, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation au civisme et à la citoyenneté.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–  Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;
–  Monsieur Ardiouma SIRIMA, Mle 91 555 S, Ingénieur d’élevage,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d’études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de
l’enseignement primaire et de l’éducation non-formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET
DE L’EMPLOI

– Monsieur Djourmité Nestor NOUFE, Mle 517 754 M, Gestionnaire, est nommé Directeur général du Programme national de Volontariat au Burkina Faso (PNVB).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

–  Monsieur Naba KOLGRE, Mle 324 700 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central ;
–  Monsieur Aboubacar Sidy Mohamed BAHIKORO, Mle 260 667 L,
Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des systèmes de gestion des titres de transports.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–  du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
–  de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

–  des sociétés minières GOLDEN HAND SA et NETIANA MINING
COMPANY SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
Le Conseil a en outre procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la société minière GOLDEN HAND SA.

A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubacar Sidik KOITA, Mle 130 574 M, Magistrat, Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour un mandat de six (06) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA
–  Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE
INTERPROFESSIONNEL DE L’ANACARDE DU BURKINA FASO
(CIAB)

–  Monsieur Ibrahim SANFO, Président du CIAB.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–  Madame Salamata COMPAORE, Mle 212 271 N, Conseiller en aménagement du territoire et développement local.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
–  Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T,
Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
–  Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B,
Administrateur des affaires sociales.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU,
Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Madame Awa
COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
–  Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI ;

–  Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, en remplacement de Monsieur Brama Martial SAMA.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–  Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers.

Le deuxième décret nomme Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier,
Président du Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND
SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI.

Le troisième décret nomme Monsieur Aimé Achille SIMPORE,
Mle 111 086 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
www.sig.gov.bf

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

Avant sa nomination au PNVB, Djourmité Nestor Noufé a occupé plusieurs fonctions importantes. De janvier à août 2023, il a été directeur de la communication à la présidence du Faso, avant de céder sa place à Pingdwendé Gilbert Ouédraogo.

Il a également été directeur de la communication et directeur de la mobilisation des ressources et du plaidoyer à l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

Par ailleurs, il a exercé les fonctions de chef de bureau des relations médias et de veille médiatique au sein de la direction de la communication et des relations publiques des armées.

Le nouveau directeur général du PNVB est titulaire d’un master 2 en Communication pour le développement obtenu à l’Université Aube Nouvelle. Il possède également une licence professionnelle en Management des projets et programmes de développement, obtenue en mai 2015 à l’École supérieure School of Management de Ouagadougou.

En outre, Djourmité Nestor Noufé détient des certificats en Communication et relations publiques, ainsi qu’en Communication opérationnelle, délivrés par le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (USAFRICOM), respectivement en 2015 et 2016. L’USAFRICOM est un commandement créé en 2007 pour coordonner les activités militaires américaines sur le continent africain. »

Dans le domaine associatif, Djourmité Nestor Noufé a présidé l’Association Fiil-Pââ et coordonné le Cercle d’action pour le développement économique et social (CADES-BF).

En rappel, le PNVB a démarré ses activités en octobre 2006, à l’initiative du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il a pour objectif de « contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la bonne gouvernance au Burkina Faso en maximisant l’engagement volontaire et la participation active de la société civile, notamment des jeunes femmes et hommes, au développement du pays ».

Fredo Bassolé
Lefaso.net