I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’opérationnalisation des entreprises communautaires.

L’entreprise communautaire est une entreprise financée par actionnariat populaire des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora dans les différents secteurs d’activités, notamment l’agriculture, l’élevage, l’agroalimentaire, les mines, le textile, la pisciculture et l’apiculture sur toute l’étendue du territoire.

Au Burkina Faso, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) est l’acteur chargé de l’opérationnalisation des entreprises communautaires.

L’objectif de ce décret est de mettre à la disposition des acteurs de mise en œuvre de l’entrepreneuriat communautaire un cadre juridique permettant d’intervenir de manière sécurisée et favorable à la pérennisation des entreprises communautaires.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire d’accomplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan partiel des travaux de l’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires.

Le rapport fait le point du nombre de travailleurs entièrement ou partiellement indemnisés, du nombre de travailleurs dont les identités comportent des erreurs et du nombre de travailleurs qui n’ont pas répondu à l’appel.

Sur les 548 travailleurs concernés, 202 ont été indemnisés partiellement et 45 entièrement, pour un montant total de deux cent quarante millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (240 489 599) F CFA et 14 travailleurs ont leur indemnisation en cours de paiement.

178 travailleurs qui se sont présentés lors des invitations de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ont connu des difficultés liées à certaines erreurs sur leurs documents d’identité. Ces erreurs ont été corrigées à travers les documents transmis à l’équipe chargée de l’indemnisation.

Un dernier groupe de travailleurs, au nombre de 109, est constitué de travailleurs qui n’ont pas pu répondre aux différentes invitations de l’AJE et des travailleurs qui se sont présentés sans les documents exigés. Des démarches sont en cours afin de prendre attache avec eux ou avec leurs ayants droit.

Au cours du processus d’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires, des difficultés ont été rencontrées. Il s’agit notamment de la situation des personnes qui affirment avoir travaillé dans des ex-garderies populaires. Certaines d’entre elles ont présenté des documents qui corroborent leurs affirmations alors qu’elles ne figurent pas sur la liste des 548 travailleurs, adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 29 août 2023. Moins d’une vingtaine de ces cas a été portée à la connaissance de l’équipe chargée de l’indemnisation.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite de l’indemnisation de tous les travailleurs des ex-garderies populaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Coordonnateur résident du Système des Nations Unies au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Carol Bernadine Flore SMERECZNIAK comme Coordonnatrice résidente du Système des Nations Unies au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Ce décret vise la relecture du décret n°2019-973/PRES/PM/MINEFID/MESRSI du 11 octobre 2019 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures dudit ministère.

Cette relecture vise à rehausser le taux de perceptions de certaines natures de recettes émanant de 05 structures dudit ministère. Il s’agit de :

  l’Agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) ;

  la direction en charge des établissements privés de recherche et d’innovation ;

  la direction en charge des ressources humaines ;

  la direction en charge de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses.

L’adoption de ce décret permet la prise en compte de 12 nouvelles recettes issues des prestations de ces structures. Elle permettra également audit ministère d’augmenter sa part contributive au budget de l’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2023/2024 et les prévisions de la prochaine campagne 2024/2025.

La production nationale de coton graine de la campagne cotonnière 2023/2024, y compris le coton conventionnel et le coton biologique, s’établit à 383 144 tonnes contre 405 739 tonnes pour la campagne précédente, soit une baisse d’environ 6%.

Au titre des prévisions de la prochaine campagne cotonnière 2024/2025, pour le coton graine conventionnel, les objectifs d’emblavure sont estimés à 700 000 hectares de superficies, avec une production attendue de 595 000 tonnes de coton graine.

Pour le coton biologique, les objectifs d’emblavure sont évalués à 6 500 hectares, avec une production prévisionnelle de 3 250 tonnes de coton graine biologique.

Le Conseil a autorisé une subvention de 10 979 000 000 F CFA pour faciliter l’accès aux intrants en vue de l’atteinte des objectifs fixés et a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour le bon déroulement de la campagne cotonnière 2024/2025.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers modifiés de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).

Ce décret vise la relecture du décret n°2010-666/PRES/PM/MID/MCPEA/MEF du 19 octobre 2010 portant approbation des statuts de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso.

Comme innovations, le champ d’action de l’agence a été élargi aux autres types d’infrastructures de transport (plateformes logistiques, péages modernes, chemins de fer, aéroports, etc.) avec la possibilité de pourvoir directement au poste du Directeur général par nomination en Conseil des ministres en plus de l’option de recrutement par appel à candidature. Son Conseil d’administration a été également ouvert aux représentants des collectivités territoriales en qualité d’observateurs.

L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Référentiel de programmation urbaine au Burkina Faso.

Ce décret vise à adopter un référentiel applicable aux équipements urbains, aménagements urbains, lignes électriques et lignes de chemin de fer, dans une dynamique continue de réflexion sur le processus de planification urbaine, d’aménagement urbain et de gestion durable de nos villes.

Les innovations majeures sont entre autres, les précisions sur les établissements techniques et professionnels, la définition de la programmation des équipements d’assainissement (les stations de traitement des boues de vidange), et des équipements et installations de communication électronique et des postes (les centres de données ou Datacenter).

En outre, le décret fixe dans les aménagements à usage d’habitation, la superficie des espaces réservés pour les équipements urbains, la distance à parcourir pour accéder aux équipements, la population à desservir par chaque type d’équipement et l’échelle de programmation.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un Référentiel de programmation urbaine en vue de la rationalisation de l’exploitation de l’espace urbain pour une gestion efficiente et cohérente.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 112ème session de la Conférence internationale du travail, prévue du 03 au 14 juin 2024 à Genève en Suisse.

La Conférence internationale du travail est l’instance décisionnelle la plus élevée de l’Organisation internationale du travail (OIT). C’est une rencontre statutaire qui réunit chaque année, les délégations tripartites (organisations syndicales, organisations professionnelles d’employeurs et l’Etat) des 187 Etats membres.

A cette conférence, les participants vont entre autres examiner les informations et les rapports soumis par les Gouvernements des Etats membres et l’effet donné aux conventions et recommandations. Des discussions seront également menées sur l’objectif stratégique des principes et droits fondamentaux au travail, sur le travail décent et l’économie du soin ainsi que l’abrogation de quatre conventions internationales du travail.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le bilan de la mise en œuvre en 2023 et la situation d’exécution au premier trimestre de l’année 2024 du Fonds de soutien patriotique (FSP).

Au 31 décembre 2023, les ressources encaissées au profit du fonds s’élèvent à quatre-vingt-dix-neuf milliards trente-neuf millions trente-cinq mille cinq cents (99 039 035 500) F CFA, sur une prévision de quatre-vingt milliards (80 000 000 000) F CFA.

Sur une affectation globale de quatre-vingt-quatre milliards sept cent deux millions deux cent vingt-un mille quatre cent cinquante (84 702 221 450) F CFA ordonnée par le Conseil d’orientation du Fonds de soutien patriotique, la situation d’exécution des dépenses au 31 décembre 2023 est de soixante-seize milliards cent quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cent vingt-neuf (76 187 996 129) F CFA, soit un taux d’exécution global des dépenses de 89,95%.

Les ressources ainsi mobilisées ont permis non seulement de prendre en charge les dépenses sociales des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), mais également d’assurer leur dotation en équipements individuels et collectifs.

Concernant la mobilisation des ressources, au 31 mars 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à trente un milliards deux millions six cent soixante-dix-neuf mille neuf cent dix-huit (31 002 679 918) F CFA, pour une prévision annuelle de cent milliards (100 000 000 000) F CFA, ce qui représente un taux d’encaissement de 31 %.

Pour ce qui est des dépenses, pour des prévisions de trente-huit milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions cent soixante-sept mille deux cent cinquante (38 489 167 250) F CFA, les dépenses exécutées, portant exclusivement sur le paiement de charges de personnel, ressortent au 31 mars à douze milliards trois cent soixante-seize millions huit cent quatre-vingt mille cinq cents (12 376 880 500) F CFA, pour un taux d’exécution de 32,16%.

Les résultats atteints sont à mettre à l’actif non seulement des populations qui se sont mobilisées, mais également des différents acteurs de mise en œuvre dont le dynamisme et l’engagement ont permis de surmonter certaines difficultés rencontrées.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition de Pharma Expo BF, prévue du 30 mai au 1er juin 2024 à Ouagadougou.

Pharma Expo BF est un salon international de la pharmacie et de la parapharmacie, qui a pour but de créer un cadre approprié d’échanges entre professionnels de santé pour partager les connaissances et nouer des partenariats, aux fins de dynamiser le sous-secteur pharmaceutique et parapharmaceutique de la sous-région en général et du Burkina Faso en particulier.

Cette deuxième édition, placée sous le haut patronage du Président de l’Assemblée législative de Transition, Son Excellence Monsieur Ousmane BOUGOUMA, se déroulera autour du thème : « La pharmacie à l’ère du digital ».

Le pays invité d’honneur de l’édition 2024 de Pharma Expo BF est l’Algérie.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 15ème édition de la Foire aux semences de variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à Ouagadougou.

Cette foire est placée sous le thème : « Contribution des semences améliorées à l’atteinte des objectifs de l’offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sécuritaire et alimentaire ».

La tenue de cette foire permettra de faire connaître les produits de la recherche en matière de semences de variétés améliorées de plantes aux acteurs du monde agricole et au public.

Elle est placée sous le haut patronage de Son Excellence le Premier ministre Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil quatre (04) communications.

La première communication est relative au point de la participation du Burkina Faso à la 4ème réunion des ministres chargés de la jeunesse et des sports des Etats membres de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), tenue du 21 au 23 avril 2024 à Tripoli, en Libye.

Au cours de cette réunion, les experts et les ministres chargés de la jeunesse et des sports ont présenté les initiatives de promotion de la jeunesse dans leur pays respectif et ont fait des propositions pour la relance des jeux de la CEN-SAD.

Ils ont également salué et approuvé les propositions de la Libye relatives à la création d’un Centre sahélo-saharien de la jeunesse et à la création d’une Union des associations de Maisons des jeunes de la communauté.

La deuxième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Championnats d’athlétisme U18 et U20 des cinq (05) Nations qui se sont déroulés du 19 au 20 avril 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Le Burkina Faso a pris part à ces épreuves sportives avec 38 athlètes en dames et en hommes. A l’issue des compétitions, les représentants burkinabè ont engrangé 62 médailles dont 24 en or, 22 médailles en argent et 16 en bronze. Avec ce nombre de médailles engrangées, notre pays se classe premier de la liste des pays participants à ces championnats.

Le Conseil félicite les athlètes et leurs encadreurs techniques pour ces résultats forts appréciables qui honorent notre pays.

La troisième communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso au 8ème World Para-athletics Grand prix de Marrakech, tenu du 21 au 29 avril 2024 au Maroc.

A l’issue de cette 8ème édition, notre pays a obtenu une médaille en or, 02 médailles en argent, une en bronze et une qualification d’une athlète pour les Jeux paralympiques Paris 2024.

Le Conseil félicite les différents acteurs pour le travail abattu et les encourage pour les échéances futures.

La quatrième communication est relative à l’organisation du Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso, prévu du 21 au 23 mai 2024 à Ouagadougou.

Ce Forum a pour objectif de mobiliser les acteurs pour mener des réflexions sur la problématique de la promotion du volontariat et sa contribution au développement du Burkina Faso et dans le monde.

Placé sous le haut patronage de Son Excellence le Président de l’Assemblée législative de Transition, Monsieur Ousmane BOUGOUMA, le Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso va regrouper plusieurs acteurs à savoir l’Etat, la société civile, des partenaires techniques et financiers et des représentants de structures nationales de volontariat du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Guinée, du Tchad, du Gabon, du Togo, du Cameroun et de l’Ethiopie.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

  Monsieur Karim OUILY, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense du Burkina Faso près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran en Iran ;

  Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Madame Yéri Rosalie KAMBIRE, Mle 52 167 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

  Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur

d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Contrôleur interne de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

  Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T,

Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Institut national de formation en travail social ;

  Monsieur Oumarou KIZAMBO, Mle 218 401 Y, Inspecteur d’éducation

spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue et du perfectionnement de l’Institut national de formation en travail social ;

  Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires

sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole des cadres supérieurs en travail social ;

  Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 516 H, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de
l’Ecole des cadres moyens en travail social.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

  Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE ;

  Monsieur Abdoulaye MIEN, Mle 360 808 U, Attaché en études et

analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Madame Edith Blandine Wendyam SAWADOGO, Mle 238 572 T,

Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Monsieur Yibouli Lucien BOGNINI, Mle 366 274 W, Ingénieur des

mines et de la géologie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Madame Awa BELEM, Mle 216 839 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;
  Monsieur Yamba Albert ZONGO, Mle 358 764 W, Ingénieur de la

géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;

  Monsieur Ragnimsi Jérôme TOGO, Mle 225 599 N, Ingénieur de conception de l’énergie, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur de
l’énergie et des mines.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE

L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

  Monsieur Pierre BADO, Mle 86 410 V, Conseiller d’intendance scolaire

et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

  de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

  du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

  de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil

d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier

mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL PERMANENT DE L’END

  Monsieur Evariste SOMDA, Mle 49 346 V, Inspecteur principal des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’END

  Monsieur Mohamed Lamine SAVADOGO, Elève inspecteur des douanes, pour la durée de son mandat de délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

  Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

  Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

  Monsieur Fousséni DISSA, Mle 212 262 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

  Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

  Monsieur Teyouré Benoît Joseph BATIENO, Mle 258 306 Z, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS DKF

  Monsieur Jean Bertrand Kiswendsida OUEDRAOGO, Agent de recouvrement.

Le second décret nomme Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique (SNMAP) qui a pour vision : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso dispose d’une administration publique d’excellence soutenue par des valeurs républicaines et au service des usagers/clients ».

Dans cette optique, la mise en place d’un cadre d’identification et de sélection de projets innovants devient un impératif pour l’Administration publique.

Le guide méthodologique vise principalement à :

 développer la culture de l’innovation au sein de l’Administration publique ;

 doter le service public burkinabè de capacités d’intervention adaptées, durables et de qualité ;

 assurer une prise en charge satisfaisante des besoins des usagers-clients.
L’adoption de ce décret permet de doter les services publics d’un Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐂𝐄𝐍𝐓𝐑𝐀𝐋𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024.

L’organisation de ces concours entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan de recrutement 2023-2027 de la Police nationale.

Conformément à ce plan, il est prévu au titre de l’année 2024 :

 le recrutement sur concours professionnels de vingt (20) Commissaires de police et de cinquante (50) Officiers de police ;

 le recrutement sur concours directs de dix (10) Commissaires de police, de vingt (20) Officiers de police et de deux mille (2 000) sous-officiers de police dont cinquante (50) de sexe féminin.

En ce qui concerne les concours directs, il sera accordé des quotas aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), aux Volontaires adjoints de sécurité (VADS) et aux conjoints des Forces de défense et de sécurité (FDS) tombées sur le champ de bataille.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erwin Michel DE WANDEL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret déclarant d’utilité publique urgente, le projet de construction d’un établissement d’enseignement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville au secteur 31 dans l’arrondissement n°7 de la commune de Ouagadougou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

Les zones nouvellement loties sont confrontées à un manque et/ou une insuffisance d’infrastructures éducatives pour couvrir tous les niveaux d’enseignement. C’est le cas de Bonheur-ville qui ne dispose pas d’un établissement public d’enseignement secondaire général. Les établissements les plus proches sont les lycées mixte de Gounghin et municipal Venegré, tous situés à plus de 10 km de la zone.

Face à cette situation, il est initié le présent projet de construction d’un établissement d’enseignement général.

Le terrain concerné par la construction de cet établissement se situe dans la réserve foncière formant la parcelle 00, lot 38, section 882 d’une superficie de 34 575 m2 environ.

Afin de permettre la réalisation du projet, il paraît judicieux pour l’Etat de procéder à une expropriation urgente de cessionnaires au regard de l’utilité publique certaine.

Le coût global du projet est estimé à deux cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-deux mille (285 262 000) F CFA, financé par le budget de l’Etat, exercice 2024.

L’adoption de ce décret permet l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique en vue de la construction d’un établissement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville.

Le second rapport est relatif à l’adoption de projets spécifiques de ministères et institutions.

Les institutions et ministères concernés par ces projets spécifiques sont la Présidence du Faso, le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Au titre de la Présidence du Faso :

Les projets spécifiques 2024 visent entre autres, la construction de 05 magasins, d’une clôture et des bâtiments annexes au profit de la Centrale d’achat Patriotika, la construction d’une mine d’exploitation semi-mécanisée de l’or et le développement et le déploiement d’une application mobile et maintenance de la plateforme Web de gestion des souscriptions au profit de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC), pour un coût global de 3 620 000 000 F CFA TTC, sur le budget de l’APEC, exercice 2024.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 visent l’acquisition de véhicules à quatre roues, la réalisation des travaux d’aménagement des salles Espaces courses en direct (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) et la poursuite des travaux de construction de la caserne des Sapeurs-pompiers de Banfora.

Ces projets visent également la reprise des travaux de construction d’une maternité à Bérégadougou, la poursuite des travaux de construction du bloc opératoire, du bloc post-opéré et d’hospitalisation, la réalisation de la morgue du Centre médical de Saaba, l’acquisition et la mise en place des systèmes de gestion électronique au profit de la LONAB.

Le coût global de ces projets s’élève à 4 500 371 276 F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de la LONAB, exercice 2024.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Les projets spécifiques dudit ministère permettront la construction du Rez-de-chaussée du siège du CEFORGRIS et son équipement en tables-bancs, pour un coût total de 500 000 000 F CFA TTC, sur financement IDA.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 permettront la construction de stations d’observation synoptiques à Boromo, Dédougou, Fada N’Gourma, Gaoua et Pô, l’acquisition de matériels météorologiques d’observation et de prévision, l’opérationnalisation de la plateforme globale intégrateur ainsi que l’acquisition et l’installation des équipements des stations hydrométriques pour un coût global de 2 581 880 000 F CFA TTC, sur financement IDA et le budget de l’Etat, exercice 2024.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants en abrégé « CPAMAP ».

L’adoption de ce décret permet de doter le Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en exploitation des plateformes numériques de l’Administration publique.

Ce décret vise à encadrer la mise en exploitation des plateformes numériques de l’Administration publique en vue de la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures administratives et de l’accélération du processus de digitalisation afin de mieux servir les citoyens.

Il vise également à pallier l’insuffisance des tests avant la mise en exploitation ou le lancement officiel des plateformes numériques, le manque de cohérence et d’interopérabilité entre les plateformes ainsi que le manque de communication entre les départements sectoriels et le ministère en charge de la Transition digitale sur les initiatives de digitalisation.

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la mise en exploitation des plateformes numériques, pour garantir la qualité des e-services de l’Administration publique et protéger les données des usagers et de l’Etat.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement du mandat d’un Membre et nomination d’un autre Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat et la nomination de deux (02) membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or, conformément au décret n°2018- 0967/PRES/PM/MMC/MSECU/MDNAC/MJDHPC/
MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant statut des membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄 𝐔𝐑𝐁𝐀𝐈𝐍𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐑𝐎𝐔𝐓𝐈𝐄𝐑𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation du système d’information sur les accidents de la circulation routière au Burkina Faso.

Le système d’information sur les accidents de la route est l’ensemble des dispositions règlementaires ou législatives, de matériels et logiciels informatiques, de procédures et d’acteurs en interaction pour produire des données et informations sur les accidents de la circulation routière.

Selon le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la sécurité routière dans le monde, les accidents de la route demeurent un véritable fléau. Ce rapport établit qu’au moins 1,3 million de personnes meurent chaque année par suite d’accidents de la route.

Au regard des difficultés à fournir des données fiables à l’OMS, il est nécessaire pour le Burkina Faso de disposer d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière, conformément à la Directive de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) portant institution d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres.

Ce décret vise notamment à donner une base juridique au système d’information sur les accidents de la circulation, à définir les rôles et les fonctions des différents acteurs concernés, les outils et les procédures de collecte, de traitement et de diffusion des données d’accidents de la circulation routière.

L’adoption de ce décret permet d’instituer un système d’information sur les accidents de la circulation au Burkina Faso en vue de disposer d’un outil efficace de collecte des données en matière des accidents de la route.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la session 2024 du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix (C34) tenue du 19 février au 15 mars 2024 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

Les échanges ont permis de reconnaître la nécessité de revoir le format et le mandat des missions de paix, de renforcer la collaboration et la coopération avec les pays hôtes. Ces réformes devraient, à terme, donner une meilleure image des soldats de la paix et accorder plus de chance de succès aux missions onusiennes. Les participants ont insisté sur la nécessité pour les missions de maintien de la paix de s’adapter à l’évolution des menaces.
Cette session du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix a été l’occasion pour le Burkina Faso de plaider pour un accompagnement plus conséquent des Nations unies au Gouvernement de la Transition dans ses efforts de consolidation de la paix et de protection des populations.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la cartographie et à l’évaluation du potentiel des terres agricoles.

Le Burkina Faso possède une superficie totale de terres agricoles évaluée à 20 923 989 ha. L’analyse de l’occupation globale des terres montre que notre pays possède 9 020 198 ha de terres de bonnes ou de moyennes aptitudes à l’agriculture et 11 178 919 ha de terres de médiocre aptitude à l’agriculture. Mais selon l’étude, ces terres médiocres sont considérées comme des terres cultivables compte tenu du fait que dans les pratiques culturales actuelles, 55% des terres déjà cultivées sont des terres médiocres.

Dans le potentiel de terres agricoles, 12 346 559 ha, représentant 59% des terres cultivables sont déjà exploitées contre 8 577 429 ha de terres cultivables non encore exploitées.

Les terres cultivables situées dans les bas-fonds sont estimées à 1 871 765 ha dont 1 030 485 ha, soit 55% de la superficie de bas-fonds agricoles déjà exploités contre 841 280 ha non encore exploitées.

Pour ce qui est des zones pastorales, elles ont une superficie potentielle de 878 226 ha. En déduisant les superficies des forêts classées et/ou des titres miniers d’exploitation, la superficie disponible de zones pastorales est estimée à 778 219 ha.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion de l’Alliance pour une Action transformatrice sur le climat et la santé (ATACH) et à la formation des formateurs sur les approches et les outils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de changements climatiques et santé, tenues du 04 au 07 mars 2024 à Madrid en Espagne.

L’Alliance pour une Action transformatrice sur le climat et la santé est une initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a pour ambition de mettre en place des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques.

La réunion portait sur le partage des expériences dans la mise en œuvre des différents engagements pris lors de la COP26, COP27, COP28, et des discussions sur des mécanismes de financements du secteur de la santé face aux changements climatiques.

A la suite de cette rencontre, le Burkina Faso à travers le Plan national d’adaptation (NAP) pourrait compter sur l’appui technique et financier de l’OMS et du Fonds Vert pour le climat, afin de réaliser les différentes actions pour une bonne prise en compte du secteur de la santé dans le NAP.

La seconde communication est relative au Plan d’action d’incident (PAI) pour la préparation et la riposte à une éventuelle flambée de dengue au Burkina Faso en 2024.

Au regard de la tendance à la baisse du nombre de cas de dengue, le Centre des opérations de réponse aux urgences sanitaires (CORUS) avait été désactivé et les efforts de riposte ont été dévolus à la routine.

Malgré l’amorce de la défervescence, les tendances sont restées largement supérieures à celles des cinq dernières années. Ainsi, durant la semaine épidémiologique allant du 25 au 31 mars 2024, toutes les régions ont été concernées par la dengue, et on enregistrait 587 cas suspects, 152 cas probables, 33 cas hospitalisés et aucun décès. Par ailleurs, du 31 janvier au 31 mars 2024, toutes les formations sanitaires du Burkina Faso ont enregistré un total de 14 694 cas suspects, 4 504 cas probables, 946 cas hospitalisés et 34 décès.

Pour faire face à un éventuel regain de la maladie, le dispositif de préparation et de riposte appelé Plan d’action d’incident a été mis en place.
Ce plan a été présenté lors de la première session du Conseil national One Health, présidée par Son Excellence Monsieur le Premier ministre avec la participation des Gouverneurs de régions, des différents ministères et des partenaires techniques et financiers.

𝐈𝐈.𝟒. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’atelier de suivi environnemental des moustiques génétiquement modifiés avec gene drive, dans le cadre de la lutte contre le paludisme, prévu du 11 au 14 juin 2024 à Reston, aux Etats-Unis d’Amérique.

L’objectif de la participation de notre pays à cette rencontre est de partager les expériences avec les experts en vue d’identifier les paramètres environnementaux qui permettront de mesurer l’impact des moustiques génétiquement modifiés dans l’environnement.

𝐈𝐈.𝟓. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 6ème édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA) et du lancement de la campagne de reforestation 2024.

La 6ème édition de la JNA se tiendra sous le thème « Arbre : capital de résilience pour un développement endogène ».

La cérémonie officielle de cette édition de la JNA est prévue le 22 juin 2024 à Bobo-Dioulasso et placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

𝐈𝐈.𝟔. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème session de la Conférence ministérielle africaine pour la météorologie (AMCOMET) qui se déroulera en mode virtuel, du 15 au 16 mai 2024.
Cette session a pour objectifs entre autres, d’examiner et d’approuver le plan de mise en œuvre de la stratégie africaine intégrée révisée en matière de météorologie ainsi que son plan de mobilisation des ressources.
Cette plateforme est une occasion de délibérations sur l’action climatique de l’Afrique pour le développement socio-économique et le renforcement de la résilience ainsi que les progrès vers la réalisation de l’objectif d’alerte précoce pour tous sur le continent africain.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄

 Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315 N, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

 Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315 N, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chef de département des affaires juridiques et institutionnelles de la Cellule nationale de traitement des informations financières ;

 Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 97 707 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole normale supérieure (ENS) ;

 Monsieur Jean NASSA, Mle 200 114 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Bernard Lédéa OUEDRAOGO de Ouahigouya ;

 Monsieur Nanawindin Rémi ZONGO, Mle 294 301 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet Yeleen Electrification rurale (YELEEN-ER) ;

 Monsieur Abdoulaye BILA, Mle 31 987 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

 Monsieur Saïdou VOUDRI, Mle 37 250 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

 Monsieur Sanwonba KOUTOU, Mle 43 111 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Nord ;

 Monsieur Jules TIENDREBEOGO, Mle 57 136 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Ouest ;

 Monsieur Koudsakma Louis KABORE, Mle 97 632 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Yatenga ;

 Monsieur Mahamadou MARE, Mle 55 709 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de service du Centre départemental des impôts de Kantchari ;

 Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 40 448 A, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Séguénéga ;

 Monsieur Thomas ZIDA, Mle 303 112 D, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Bokin ;

 Monsieur Soalé OUATTARA, Mle 210 843 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Komsilga ;

 Monsieur Joachin KONATE, Mle 210 839 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Fô ;

 Monsieur Yacouba SOMA, Mle 210 755 E, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Fara.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

 Monsieur Poko BAMOGO, Mle 111 449 Z, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Membre représentant le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, à la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), pour une dernière période de trois (03) ans ;

 Monsieur Pimbi dit Silamandé NIKIEMA, Mle 49 254 C, Inspecteur central des douanes, catégorie 1A, grade initial, 5ème échelon, est nommé Membre représentant le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, à la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐃𝐔𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

 Monsieur Naba ILBOUDO, Mle 43 656 N, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bam.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

 Madame Awa GNEME, Mle 119 751 L, Maître de conférences, catégorie P2, 2ème échelon, est nommée Directrice des bourses d’études à la Direction générale de l’orientation universitaire et des bourses ;

 Monsieur Lambiénou YE, Mle 257 240 Z, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 2ème échelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Daniel Ouezzin COULIBALY de Dédougou ;

 Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi BONI de Bobo-Dioulasso.

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

 Monsieur Pibohé BAYILI, Mle 334 143 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence de l’eau du Gourma ;

 Monsieur Bassidou Joseph SEKONE, Mle 50 490 W, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence de l’eau du Nakambé ;

 Monsieur Adama COULIBALY, Mle 94 474 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

 Madame Tenin Valerie Sonia BAMBARA/YAMEOGO, Mle 203 294 D, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chef de département des études, de la logistique et du suivi du Secrétariat technique pour la Gestion des situations d’urgences en WASH (ST/GUW) ;

 Monsieur Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des mécanismes et des garanties REDD+ au Secrétariat permanent pour la REDD+ ;

 Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement du Centre-Nord ;

 Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement du Boulkiemdé ;
 Monsieur Wendemi dit Charles PAMTABA, Mle 59 016 A, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement du Poni.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓

 Monsieur Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

 Madame Sanata SORY, Mle 229 855 T, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

 Monsieur Oumarou SONGRE, Mle 508 199 E, Ingénieur de travaux statistiques, catégorie 1B, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;

 Monsieur Logossina OUATTARA, Mle 117 047 H, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐒𝐄𝐂𝐑𝐄𝐓𝐀𝐑𝐈𝐀𝐓 𝐆𝐄𝐍𝐄𝐑𝐀𝐋 𝐃𝐔 𝐆𝐎𝐔𝐕𝐄𝐑𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒

 Monsieur Ousmane OUATTARA, Mle 343 194 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

 du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

 du Fonds national de solidarité et de Résilience sociale (FNS-RS) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;

 de l’Université Thomas SANKARA (UTS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI), du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP).

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
 Monsieur Issa TRAORE, Economiste gestionnaire, en remplacement de Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
 Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, en remplacement de Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Primature :
 Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Adama SANKARA, Mle 118 353 X, Conseiller d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO

 Monsieur Wendpouré Emmanuel TAPSOBA, Mle 23 19 140 Y, Directeur des finances et de la comptabilité.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour une dernière période de trois (03) ans.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture ;
 Monsieur Toussaint SAMPO, Mle 207 414 E, Ingénieur d’agriculture

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
 Monsieur Kamou ZINGUE, Mle 94 497 A, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
 Monsieur Fabèkourè Cédric KAMBIRE, Mle 058 514 A, Maître de recherche en science du sol.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts.

Le deuxième décret nomme Monsieur Guiadoma Ludovic Prosper Arsène YIGO, Mle 254 842 U, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien Economiste ;
 Madame Françoise NAON/ZOUNGRANA, Mle 33 770 U, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
 Monsieur Dofini-Tuan Ma-Wanni Renaud SENI, Mle 222 193 K, Inspecteur de l’environnement.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
 Monsieur Bazoumana KOULIBALY, Mle 110 941 C, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE BURKINABE D’INTRANTS ET DE MATERIELS AGRO-PASTORAUX
 Monsieur Claude Bienvenu ZONGO, Mle 266 663 Y, Ingénieur d’agriculture.

Le quatrième décret nomme Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien Economiste, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐎𝐋𝐈𝐃𝐀𝐑𝐈𝐓𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐍𝐈𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐍𝐂𝐈𝐋𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐔 𝐆𝐄𝐍𝐑𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐀𝐌𝐈𝐋𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Valérie Marcella ZOMBRE/SANON, Mle 53 691 T, Médecin pédiatre, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité et de Résilience sociale (FNS-RS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Noé NANA, Elu consulaire du Plateau-Central, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Achille Augustin DIENDERE, Mle 245 745 H, Maître de conférences agrégé en économie, Administrateur représentant le personnel enseignant au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.