I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation spéciale de recrutement de chauffeurs et d’agents de liaison au titre de l’année 2024.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de deux cents (200) chauffeurs et de deux cents (200) agents de liaison, en vue de réduire les déficits en chauffeurs et agents de liaison dans les ministères et institutions publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice.
La République de Maurice, pays insulaire situé sur la côte sud-est de l’Afrique, se caractérise par ses atouts économiques, culturels et touristiques.
L’adoption de ce décret permet l’ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice en vue de renforcer les liens d’amitié et de coopération avec ce pays et de diversifier les partenaires.

Le deuxième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Umar-Farooq Ismaël Moussa OMARJEE, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Port-Louis, République de Maurice.

Le troisième décret porte érection du Consulat général du Burkina Faso en République du Niger en Ambassade résidente.
L’érection du Consulat général du Burkina Faso en République du Niger en Ambassade résidente vise à consolider les liens séculaires entre les deux pays, la coopération et à défendre davantage les intérêts des Burkinabè qui y résident et sont estimés à 800 000 personnes.

L’adoption de ce décret permet l’érection du Consulat général du Burkina Faso en République du Niger en Ambassade résidente en vue du renforcement des relations entre les deux pays et de la concrétisation de la vision politique commune de leurs plus hautes autorités.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création du Centre hospitalier régional de Manga (CHR-MNG).
Le CHR de Manga d’une capacité d’accueil de 300 lits va renforcer l’offre de santé de soins spécialisés dans la région du Centre-Sud et contribuer à réduire les évacuations sanitaires vers les hôpitaux nationaux.
L’adoption de ce décret permet la création du Centre hospitalier régional de Manga, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.

Le deuxième décret porte institution d’une retenue obligatoire sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du secteur privé.
L’ampleur des besoins et le contexte économique et socio-politique international et sous régional nécessitent de développer des initiatives endogènes et solidaires pour trouver les moyens nécessaires à la lutte contre le terrorisme et la sécurisation de notre territoire.

Ce décret vise le prélèvement obligatoire de 1% sur les salaires nets des travailleurs du secteur public et du privé et 25% sur les motivations servies au personnel des ministères et institutions y compris les agents des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de l’Etat pour une durée de 12 mois. L’institution de ce prélèvement vient en appui à l’intensification des efforts de défense et de sécurisation du territoire national.

L’adoption de ce décret permettra d’accroître les ressources financières du
Fonds de soutien patriotique nécessaire à la lutte contre le terrorisme ainsi qu’à la reconquête et la sécurisation du territoire national. Cette mesure permettra également d’améliorer la rémunération et les conditions de travail des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

Le troisième décret est relatif à la création de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).
Ce décret est une relecture du décret n°2013-1309/PRES/PM/MATS/MEF du 31 décembre 2013 portant création de l’ONASSIM. 

La principale innovation de cette relecture est d’opérationnaliser l’ONASSIM sous le modèle consortium en vue d’une bonne coordination des activités de sécurisation et d’une saine gestion des recettes issues des contrats de prestations.
L’adoption de ce décret permettra à l’ONASSIM de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Le quatrième décret porte nomination d’un Inspecteur divisionnaire des douanes.
Le 29 décembre 2023, Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur principal des douanes a été nommé Directeur général des douanes.
Selon l’article 10 du décret n°2019-1123/PRES/PM/MINEFID du 25 novembre 2019 portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes, lorsqu’un agent du corps des inspecteurs des douanes est nommé aux fonctions de Directeur général des douanes celui-ci est automatiquement promu au grade d’Inspecteur divisionnaire des douanes.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur principal des douanes au grade d’Inspecteur divisionnaire des douanes.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2024.

Ce décret est pris en application de l’article 54 de la Constitution du 02 juin
1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret n°160 du 18 avril 1961 réglementent ce droit de grâce.

Conformément à ces textes, les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Ils sont également choisis en raison de leur âge, de leur minorité pénale, de la précarité de leur santé, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires. Le Président de la Transition a usé de son droit de grâce au profit de 968 détenus.

L’adoption de ce décret permet, pour la nouvelle année 2024, la remise totale du reliquat de peines à 335 détenus condamnés, la remise partielle de peines allant de 03 à 12 mois à 626 autres détenus et à 07 condamnés à vie pour la commutation de leurs peines.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté huit (08) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Ecole normale supérieure (ENS).

L’adoption de ces décrets permet la création de neuf (09) emplois de Maître de Conférences et de neuf (09) emplois de Maître-assistant et la nomination de neuf (09) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Ecole normale supérieure, pour compter du 29 juillet 2023.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination de Chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ces décrets permet la création de neuf (09) emplois de Directeur de recherche, de trente et un (31) emplois de Maître de recherche et de vingt et un (21) emplois de Chargé de recherche ainsi que la nomination de quarante (40) Chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique, pour compter du 29 juillet 2023.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’un Enseignant-chercheur à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) dans l’emploi de Maître de Conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître de Conférences et de trois (03) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un Enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO), pour compter du 29 juillet 2023.

Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs à l’Université de Dédougou dans l’emploi de Professeur titulaire.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire et de cinq (05) emplois de Maître-assistant et la nomination de deux (02) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université de Dédougou, pour compter du 29 juillet 2023.

Le cinquième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs à l’Université Norbert ZONGO dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de Conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création de sept (07) emplois de Professeur titulaire, de cinq (05) emplois de Maître de Conférences et de douze (12) emplois de Maître-assistant et la nomination de sept (07) Enseignantschercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire et de cinq (05) Enseignantschercheurs dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 29 juillet 2023.
Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’emplois à l’Université de Ouahigouya.

L’adoption de ce décret permet la création de deux (02) emplois de Maîtreassistant et d’un emploi de Maître-assistant hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya.
Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’emplois à l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).
L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04) emplois de Maîtreassistant à l’Université virtuelle du Burkina Faso.

Le huitième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs à l’Université Thomas SANKARA dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de Conférences.
L’adoption de ces décrets permet la création de cinq (05) emplois de Professeur titulaire, de trois (03) emplois de Maître de Conférences et vingttrois (23) emplois de Maître-assistant et la nomination de cinq (05) Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de trois (03) Enseignants-chercheurs dans les emplois de Maître de Conférences à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 29 juillet 2023.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des Inspecteurs de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.
L’adoption de ce décret permet la nomination de quinze (15) Inspecteurs de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires, conformément aux
dispositions du décret n°2015-1183/PRES-
TRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 22 octobre
2015 portant modalités d’inspections en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) des villes de Kongoussi, Zorgho et Toma.
La réalisation des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de ces trois (03) villes s’inscrit dans le cadre de la loi n°017-2006/AN du 18 mai
2006 portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Cette loi a institué le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme comme premier document de planification urbaine.

Les SDAU de Kongoussi, Zorgho et Toma répondent à la nécessité d’organiser l’espace urbain de ces villes dans le but de limiter les conséquences néfastes d’une croissance urbaine non maîtrisée. Il s’agit de coordonner le développement de ces villes dans le respect du cadre de vie des habitants.
L’adoption de ce décret permet aux villes de Kongoussi, Zorgho et Toma de disposer d’un référentiel pour leur occupation spatiale.

II. COMMUNICATION ORALE
 
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au
Conseil le point de la première rencontre ministérielle des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) sur le développement économique de l’espace du Liptako-Gourma, le 25 novembre 2023 précédée par celle des experts des pays membres les 23 et 24 novembre 2023 à Bamako en République du Mali.

La rencontre ministérielle a permis d’échanger sur une synergie d’actions entre les pays de l’AES en vue d’un développement économique au sein de l’Alliance. Il s’agissait entre autres, d’identifier les potentialités, les contraintes et difficultés économiques majeures auxquelles sont confrontés les pays de l’Alliance des Etats du Sahel. Cette rencontre a aussi analysé les problèmes de financement des économies des pays de l’AES et identifié les solutions spécifiques et endogènes pour le financement de projets intégrateurs.
A l’issue de la réunion, des recommandations ont été formulées. Il s’agit notamment de :

  l’accélération de la mise en place de l’architecture juridico-institutionnelle et des mécanismes de financement des instances de l’AES ;
  l’amélioration de la libre circulation des personnes dans l’espace de l’AES ;
  l’accélération de la mise en œuvre des projets et programmes énergétiques, agricoles, hydrauliques, de réseaux de transport routier, aérien, ferroviaire, fluvial, d’infrastructures d’élevage dans les Etats de l’AES ;

  la création d’une compagnie aérienne commune aux Etats de l’AES ;
  l’approfondissement de la réflexion au niveau national sur la question de l’intégration économique et monétaire dans l’espace AES à travers l’harmonisation des politiques budgétaires.

III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Wendpanga Bruno COMPAORE, Mle 119 280 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur exécutif du Bureau national des Grands projets du Burkina Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Souleymane DRABO, Mle 279 927 Y, Administrateur civil,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique chargé des libertés publiques, de la prévention et de la gestion des conflits de la Région des Hauts-Bassins ;
  Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR

 Monsieur Ahmed DIALLO, Mle 56 716 P, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran (Iran).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur Frédéric SAWADOGO, Mle 46 229 F, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
  Monsieur Boroma TRAORE, Mle 49 124 L, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
  Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 50 055 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

  Monsieur René DONDASSE, Mle 40 426 S, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
  Madame Geneviève ZOUNGRANA/DAMIBA, Mle 43 144 P,
Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts ;

  Monsieur Nayrakba Jacques ZANGO, Mle 31 981 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
  Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
  Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Mle 46 238 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre II ;

  Monsieur Salif SANA, Mle 96 897 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe,
10ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre III ;
  Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre V ;

  Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique de la Direction générale des impôts ;
  Monsieur Idrissa DOAMBA, Mle 32 052 B, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du
Plateau-Central ;

  Madame Joëlle Bénéwendé SAWADOGO/BERE, Mle 272 806 C,
Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’économie et de la planification du Plateau-Central ;
  Monsieur Harouna KABORE, Mle 200 532 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Sahel ;

  Monsieur Inoussi Atikou MAIGA, Mle 29 759 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Sahel ;
  Madame Claudine BINGBOURE/COMPAORE, Mle 112 503 S,
Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du Centre départemental des impôts de Saaba.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES
INSTITUTIONS

 Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

 Monsieur Assane OUANGARE, Mle 46 473 F, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU
DESENCLAVEMENT

  Monsieur Domèmansèo Oscar DABIRE, Mle 57 188 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des marchés, de l’administration et des finances du Secrétariat permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre (SP-TRHIMO) ;

  Monsieur Albert BASSOLE, Mle 308 435 A, Ingénieur en génie civil,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département technique au Secrétariat permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre ;
  Monsieur Kiswendsida Clément SEDGO, Mle 205 534 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de suivi-évaluation et de la gestion environnementale et sociale du Secrétariat permanent des Travaux routiers à haute intensité de main d’œuvre.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

  Monsieur Souleymane IBA, Mle 47 609 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Soum.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  Monsieur Tégawendé Justin ZAIDA, Mle 245 808 U, Maître-assistant en Physique : Combustion, est nommé Maître de Conférences en Combustion à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou, pour compter du 29 juillet 2023.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Ecole normale supérieure, pour compter du 29 juillet 2023 :

  Monsieur Missa BARRO, Mle 74 454 M, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;
  Monsieur Anankpètinan Prosper DABIRE, Mle 271 391 E, Maîtreassistant en Physiologie animale est nommé Maître de conférences en Physiologie animale ;
  Monsieur Kirsi Jean-Pierre DOUAMBA, Mle 26 240 A, Maître-assistant en Sciences de l’Education (Pédagogie-apprentissage), est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation (didactique des

Maths et statistique appliquée à l’éducation) ;
  Madame Mayouré Edith TAPSOBA/ILBOUDO, Mle 256 266 H, Maître-assistant en Physiologie animale, est nommée Maître de conférences en Physiologie animale ;
  Monsieur Kassiénou LAMIEN, Mle 271 392 L, Maître-assistant en Mathématiques : Analyse numérique, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Modélisation et analyse numérique) ;
  Monsieur Gninneyo Sylvestre-Pierre NIYA, Mle 43 710 T, Maîtreassistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;

Monsieur Timbila SAWADOGO, Mle 84 929 A, Maître-assistant en
Sciences de l’éducation (didactique des Maths, statistique appliquée à l’éducation), est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation (didactique des Maths, statistique appliquée à l’éducation) ;
  Madame Yamba SAMPO/SINARE, Mle 256 263 Z, Maître-assistant en Biologie et Ecologie animales, est nommée Maître de conférences en Biologie et Ecologie animales ;

  Madame Svitlana Leonidovna NITIEMA/YEFANOVA, Mle 245 738 T, Maître-assistant en Chimie : Chimie organique, est nommée Maître de Conférences en Chimie : Chimie organique, Chimie des substances naturelles.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Directeur de recherche pour compter du 29 juillet 2023 :

  Madame Madjelia Dite Cangré Ebou SOME/DAO, Mle 47 626 B, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Biologie et Ecologie végétales au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
  Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 218 428 K, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Microbiologie-Biologie végétale au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

  Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO, Mle 218 396 R, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Ecologie et botanique (Biologie végétale) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Madame Hadja Oumou SANON, Mle 225 502 F, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Productions animales au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
  Monsieur Issa WONNI, Mle 231 949 B, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Phytopathologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

  Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 216 572 S, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Physique (Physique des matériaux et énergétique) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
  Madame Fatoumata BA/HAMA, Mle 110 939 F, Maître de recherche, est nommée Directeur de recherche en Nutrition-Sciences des aliments au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

  Monsieur Donatien KABORE, Mle 110 947 D, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Biochimie-Microbiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

  Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, est nommé Directeur de recherche en Sciences naturelles au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de recherche pour compter du 29 juillet 2023 :

  Madame Eveline Marie Fulbert Windinmi SAWADOGO/COMPAORE, Mle 112 530 X, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sociologie du développement au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Monsieur Tionyélé FAYAMA, Mle 258 308 L, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sociologie-Anthropologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
  Monsieur Elie Serge Gaëtan SAURET, Mle 250 422 S, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Hydro-GéologieHydrologie-Environnement au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

  Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sciences et gestion de l’environnement au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
  Madame Pane Jeanne D’Arc COULIBALY/COULIBALY, Mle 207 954 X, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sciences du sol au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
  Monsieur Karim NEBIE, Mle 311 955 M, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Entomologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

  Monsieur Bansé OUEDRAOGO, Mle 37 023 B, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Zootechnie (Productions animales) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
  Madame Dohan Mariam KIBA/SOMA, Mle 258 284 H, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sciences du sol, fertilité, fertilisation des sols au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;

Monsieur Ibié Gilles THIO, Mle 249 821 W, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Génétique et amélioration des plantes au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INERA) ;
Monsieur Aristide Romaric Yiwônégadjan BADO, Mle 241 737 H, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Démographie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

  Madame Mélanie Léa Désirée PARE/TOE, Mle 216 568 P, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Anthropologie et sociologie de la santé au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
  Madame Fadima Inna Kamina YAYA BOCOUM, Mle 110 938 G,

Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sociologie de la santé au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
  Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 216 017 Y, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Pharmacie galénique au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

  Monsieur Nagaonlé Eric SOME, Mle 231 955 Z, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Epidémiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

  Monsieur Issaka ZONGO, Mle 88 765 Y, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Santé publique option Epidémiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
  Monsieur Janvier KINI, Mle 258 250 J, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sciences économiques au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;

Monsieur Hamtandi Magloire NATAMA, Mle 249 872 G, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Parasitologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSS) ;
  Monsieur Abdoulaye COMPAORE, Mle 258 289 R, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Energétique au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

  Monsieur Frédéric BATIONO, Mle 52 134 U, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Génie industriel au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

  Monsieur Fabrice BATIONO, Mle 250 424 U, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Nutrition-Sciences des aliments au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

  Madame Zoénabo DOUAMBA, Mle 249 853 Y, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Biochimie, Biologie moléculaire au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
  Madame Tinkoudougou Cathérine SAWADOGO/ILBOUDO, Mle 258 275 F, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Biologie et écologie végétales au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;

  Monsieur Fabèkouré Cédric KAMBIRE, Mle 58 514 A, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Agro-pédologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
  Monsieur Lamoussa Paul OUATTARA, Mle 250 428 A, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Biochimie-microbiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique
(CNRST/IRSAT) ;

Monsieur Fidèle Wend-bénédo TAPSOBA, Mle 258 323 M, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Biochimie-microbiologie au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/IRSAT) ;
Madame Marie-Thérèse Camille SOME/ARCENS, Mle 117 299 E, Chargée de recherche, est nommée Maître de recherche en Sociologie urbaine au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;
  Monsieur Martial HALPOUGDOU, Mle 77 999 E, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Histoire au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;

  Monsieur Wendkuuni Désiré POUDIOUGO, Mle 249 838 X, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Sciences de l’éducation au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;
  Monsieur Wendlassida Serge Dénis SAMANDOULGOU,
Mle 249 849 J, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Philosophie (éthique, morale et politique) au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;

  Monsieur Ousseny SIGUE, Mle 249 844 B, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Géographie des transports au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS) ;
  Monsieur Irissa ZIDNABA, Mle 249 842 Z, Chargé de recherche, est nommé Maître de recherche en Géographie de la population au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST/INSS).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeur titulaire à l’Université de Dédougou, pour compter du 29 juillet 2023 :

  Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA, Mle 245 801 D, Maître de Conférences en Biologie et Ecologie animales, est nommé Professeur titulaire en Biologie et Ecologie animales à l’Unité de formation et de recherche en sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) ;

  Monsieur Kiessoun KONATE, Mle 245 802 K, Maître de Conférences en Biochimie (substances naturelles), est nommé Professeur titulaire en Biochimie (substances naturelles) à l’Unité de formation et de recherche en sciences appliquées et technologies (UFR/SAT).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 29 juillet 2023 :

  Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Maître de Conférences en Psychologie sociale, Psychologie cognitive, parapsychologie, est nommé Professeur titulaire en Psychologie cognitive des apprentissages à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
  Monsieur Kandayinga Landry Guy Gabriel YAMEOGO, Mle 92 856 C, Maître de Conférences en Sciences du langage, est nommé Professeur titulaire en Sciences du langage à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

  Monsieur Alain Casimir ZONGO, Mle 43 295 L, Maître de Conférences en Philosophie, est nommé Professeur titulaire en Philosophie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

Monsieur Moussa BOUGOUMA, Mle 231 935 C, Maître de Conférences en Chimie : Chimie physique (Electrochimie), est nommé Professeur titulaire en Chimie : Chimie physique (Electrochimie) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

Monsieur André CONSEIBO, Mle 58 533 H, Maître de Conférences en Mathématiques : Algèbre, est nommé Professeur titulaire en
Mathématiques : Algèbre à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

  Monsieur Tounwendyam Frédéric OUEDRAOGO, Mle 110 953 F, Maître de Conférences en Mathématiques : Informatique, est nommé Professeur titulaire en Informatique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

  Monsieur Mahamadou DIARRA, Mle 110 958 K, Maître de Conférences agrégé en Sciences économiques, est nommé Professeur titulaire en Politique économique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG).

Les personnes dont les nommes suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 29 juillet 2023 :
  Monsieur Noaga BIRBA, Mle 231 937 L, Maître-assistant en Archéologie, est nommé Maître de Conférences en Archéologie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

  Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle 59 233 F, Maître-assistant en Géographie, est nommé Maître de Conférences en Géographie physique à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines
(UFR/LSH) ;

Monsieur Issaka YAMEOGO, Mle 271 404 Z, Maître-assistant en Histoire de la philosophie, est nommé Maître de Conférences en Philosophie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;
Monsieur Abdoulaye COMPAORE, Mle 271 398 V, Maître-assistant en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Recherche opérationnelle), est nommé Maître de Conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Recherche opérationnelle) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

  Monsieur Wendgida Dimitri WANGRAWA, Mle 271 403 K, Maîtreassistant en Entomologie, est nommé Maître de Conférences en Entomologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 29 juillet 2023 :

  Monsieur Souglimpo Omer COMBARY, Mle 214 995 C, Maître de Conférences agrégé en Sciences économiques, est nommé Professeur titulaire en Economie du développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

  Monsieur Youmanli OUOBA, Mle 271 355 D, Maître de Conférences agrégé en Sciences économiques, est nommé Professeur titulaire en Economie du développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

  Monsieur Mamadou TOE, Mle 241 755 W, Maître de Conférences agrégé en Sciences de gestion, est nommé Professeur titulaire en Gestion financière et comptabilité à l’Unité de formation et de recherche en
Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

Madame Patricia Lucie ZOUNGRANA, Mle 59 245 P, Maître de Conférences en Mathématiques : Algèbre, est nommée Professeur titulaire en Mathématiques : Algèbre à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

Monsieur Windpagnangdé Dominique KABRE, Mle 102 676 W, Maître de Conférences agrégé en Droit privé, est nommé Professeur titulaire en Droit privé à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).

Les personnes sont les noms suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 29 juillet 2023 :

  Monsieur Jean-Pierre Windpanga SAWADOGO, Mle 49 404 R, Maîtreassistant en Economie, est nommé Maître de Conférences en Economie du développement à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) ;

  Monsieur Natéwindé SAWADOGO, Mle 286 166 J, Maître-assistant en Sociologie de la santé, est nommé Maître de Conférences en Sociologie de la santé à l’Institut universitaire de formations initiale et continue (IUFIC) ;
  Monsieur Issouf TRAORE, Mle 271 881 M, Maître-assistant en Géographie humaine, est nommé Maître de Conférences en Géographie humaine (Population/environnement) à l’Institut universitaire de formations initiale et continue (IUFIC).

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Les personnes sont les noms suivent sont nommées Inspecteurs de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires :
  Monsieur Martial ZOUNGRANA, Mle 84 926 B, Enseignant-chercheur, Directeur national de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
  Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l’environnement, Chef de division de la Sécurité nucléaire et des interventions ;
  Monsieur Christian BANGOU, Mle 294 400 H, Conseiller en études et analyses, option : Physique, agent à l’ARSN ;

  Monsieur Delwendé NABAYAOGO, Mle 109 893 U, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
  Monsieur Etienne NITIEMA, Mle 222 188 V, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
  Monsieur Fousséni OUATTARA, Mle 222 196 U, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;

  Monsieur Jacques TIONOU, Mle 202 563 J, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
  Monsieur Joachim KOLOGO, Mle 106 142 U, Ingénieur en imagerie médicale, radiobiologie-radioprotection, agent à l’ARSN ;
  Monsieur Karim HIE, Mle 294 401 R, Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;

  Monsieur Lamoussa Moumouni SOUMIALE, Mle 245 283 H,
Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
Monsieur Sâabèsèlè Jean Augustin SOMDA, Mle 293 265 G, Conseiller en études et analyses, option Droit, Chef de division Règlementation à l’ARSN ;
  Monsieur Salif DERRA, Mle 204 068 S, Inspecteur de l’environnement, agent à l’ARSN ;

  Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Inspecteur de l’environnement, Chef de division des Autorisations à l’ARSN ;
  Monsieur Tarwindpanga Philippe DIENDERE, Mle 306 652 F,
Technicien supérieur de l’environnement, agent à l’ARSN ;
  Monsieur Zakaria YAMEOGO, Mle 54 018 T, Ingénieur en imagerie médicale, Chef de division des Inspections à l’ARSN.
 
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS (CBC)
  Monsieur Sayouba KIENDREBEOGO, Mle 222, Conseiller en transport, logistique et commerce international.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

  Monsieur Elie SAWADOGO, Mle 23 19 281 F, Directeur des plateformes économiques et de la facilitation.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.

La crise sécuritaire impacte négativement la bonne marche des administrations publiques dans certaines régions du Burkina Faso, privant ainsi les populations de leur droit au service public. Face à cette situation, une stratégie de gestion des ressources humaines en période de crise sécuritaire a été élaborée.

Ce décret vise à encadrer la gestion des agents publics dans les situations de crise dans notre pays en vue de la continuité du service public.
L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires régissant les modalités de gestion des agents publics de l’Etat en situation de crise sécuritaire.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret porte règlementation de la profession de négociant en biens culturels au Burkina Faso.

Le négociant en biens culturels est toute personne physique ou morale ayant pour profession d’acquérir, de stocker et de vendre pour son propre compte des biens culturels autorisés à la vente.

L’adoption de ce décret permet de structurer la profession de négociant et de règlementer la commercialisation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels placés sous protection en cas de conflit armé.
Ce décret fixe les règles de fabrication du signe distinctif et de signalisation des biens culturels ainsi que le personnel chargé de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’utilisation du signe distinctif et la signalisation des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le troisième décret porte modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.

Ce décret fixe les modalités de contrôle et de circulation des biens culturels au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de contrôle et la régulation de la circulation des biens culturels au Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.

Ce décret fixe les conditions de création et modalités de gestion des musées au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de garantir une meilleure gestion des biens culturels dans les musées, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le cinquième décret porte attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel.
La Commission nationale du patrimoine culturel est un organe consultatif ad’hoc en matière de gestion des biens et des éléments du patrimoine culturel.

Il est chargé d’émettre des avis sur :

 le classement et le déclassement des biens et éléments du patrimoine culturel ;

 la restauration ou la modification de monuments classés ;

 l’inscription à l’inventaire des biens et éléments du patrimoine culturel ;

 toute question d’importance relative à la protection, à la sauvegarde et à la valorisation des biens et éléments du patrimoine culturel pour laquelle elle aura été saisie.

L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la Commission nationale du patrimoine culturel, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

Le sixième décret porte modalités de fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso.

En tant que mécanisme de transmission du patrimoine culturel immatériel, le Système des Trésors humains vivants permet de distinguer des personnalités détentrices de savoirs, de savoir-faire, de compétences et techniques liés au patrimoine culturel immatériel des communautés.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le fonctionnement du Système des Trésors humains vivants du Burkina Faso, conformément à la loi n°022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

L’adoption de ce décret permet de doter la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso de textes règlementaires en vue de remplir efficacement ses missions, conformément à l’application de la loi n°039-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la CDI-BF.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 et de la situation alimentaire et nutritionnelle.
La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2023/2024 a été estimée à 5 246 405 tonnes. Cette production est en hausse de 1,30% et 4,35% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

Quant à la production prévisionnelle des cultures de rente, elle est évaluée à 1 622 737 tonnes, soit une hausse de 2,12% et de 8,26% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq dernières années.

Le disponible céréalier prévisionnel couvre les besoins de consommation de la population pour l’année 2023/2024 à hauteur de 99,6% et dégage un déficit brut de 81 099 tonnes.

La caractérisation des provinces en fonction du taux de couverture des besoins céréaliers montre que 19 provinces sont déficitaires, 07 en équilibre et 19 excédentaires. L’analyse au niveau régional présente 04 régions déficitaires, 03 en équilibre et 06 excédentaires.

L’analyse de la vulnérabilité alimentaire montre qu’en situation courante, environ 2 278 031 personnes sont dans une situation d’insécurité alimentaire. En situation projetée (juin à août 2024), sans intervention humanitaire adéquate, 2 998 380 personnes pourraient tomber en insécurité alimentaire.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre toutes les dispositions idoines en vue de l’exploitation de ces résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2023/2024 pour une meilleure gestion de la situation alimentaire et nutritionnelle nationale.

Le second rapport est relatif à une proposition de solutions pour la mise en valeur des sites de production des fruits et légumes de l’ex société Flex Faso.
La société Flex Faso a vu le jour en 1986 à la faveur de la fusion du Projet de développement des cultures fruitières initié par l’Etat burkinabè en 1976 et du projet anacarde. La superficie utilisée pour la production de l’anacarde et d’autres fruits est répartie sur les sites de Bazèga (55 ha), de la vallée du Kou (35 ha), de Diapaga (10 ha), de Kourinion-Guénako (500 ha) et de Yendéré (500 ha).

La production et la commercialisation des nouvelles variétés de fruits et légumes développées par Flex Faso a connu un succès au plan national et international mais la société a été privatisée à la faveur du Programme d’ajustement structurel (PAS). Plus d’une décennie après la vente des vergers aux particuliers, le constat est que les sites sont non seulement abandonnés, sans entretien et font l’objet de menaces d’accaparement.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures diligentes pour la relance de l’exploitation des sites abandonnés.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’un Enseignant-chercheur de l’Université Nazi Boni (UNB) en situation d’abandon de poste.

Ce licenciement est pris en application des dispositions du décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTPS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs en cas d’abandon de poste ou refus de rejoindre le poste assigné.

L’enseignant-chercheur visé est affecté à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Université Nazi Boni. Il est en situation d’absence irrégulière de son poste de travail constaté par sa hiérarchie depuis le 30 juin 2023.

Malgré les communiqués radiodiffusés, l’intéressé ne s’est pas présenté jusqu’à l’expiration du délai de dix (10) jours.

L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique, de Monsieur ZOUBA Lalbila Raphaël, Mle 391 800 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, échelle A, grade initial, 1er échelon, pour abandon de poste pour compter du 09 août 2023.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques.

Le Comité national sur les changements climatiques a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et ses instruments juridiques additionnels. Il est chargé entre autres, d’accompagner le Conseil national pour le développement durable dans la mise en œuvre de ses missions en lien avec les changements climatiques, de faire le plaidoyer pour la mobilisation des financements climatiques au niveau national et international et de fédérer les interventions et les synergies en matière de changements climatiques.

L’adoption de ce décret permet la création du Comité national sur les changements climatiques, conformément aux dispositions de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’inscription de onze (11) biens culturels du Burkina Faso sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée.

Cette inscription est intervenue à l’issue de la 18ème réunion du Comité pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé qui s’est déroulée du 14 au 15 décembre 2023 au siège de l’UNESCO à Paris en France.

Les onze (11) biens culturels inscrits sur la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée sont les suivants :

 dans la « catégorie des biens culturels immeubles », cinq (05) sites de métallurgie ancienne de fer du Burkina Faso ont été retenus. Il s’agit des complexes métallurgiques de Yamané, de Tiwêga, de Kindibo, de Békuy et de Douroula. La Cathédrale de l’Immaculée Conception de Ouagadougou, le Sanctuaire Notre Dame de Yagma, les Ruines de Loropéni et la Cour royale de Tiébélé ont été également retenus dans cette catégorie ;

 dans la « catégorie Edifices » dont la fonction principale et effective est de conserver ou d’exposer des biens culturels meubles, le Musée national du Burkina Faso a été retenu ;

 dans la « catégorie Centres monumentaux », Sya, le Centre historique de Bobo-Dioulasso a été inscrit.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’état de mise en œuvre du Plan d’actions pour sortir le Burkina Faso de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI).
Le GAFI est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. Il évalue périodiquement les dispositifs nationaux de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) afin de s’assurer que tous les pays appliquent les normes internationales y relatives.

En février 2021, le Burkina Faso a été placé sur la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée, du fait des lacunes décelées dans son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette liste est communément désignée sous le nom de « liste grise ».
Lorsque le GAFI place un pays sur la liste grise et adopte, en collaboration avec ce dernier, un plan d’actions pour en sortir, il demande spécifiquement un engagement politique de haut niveau pour sa mise en œuvre dans les délais convenus. Les autorités burkinabè et le GAFI ont travaillé en étroite collaboration pour l’élaboration d’un plan d’actions consensuel à mettre en œuvre pour remédier aux lacunes stratégiques de son dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, au plus tard fin décembre 2022.

Ce plan d’actions comprend entre autres :
 le recours à la coopération internationale par les autorités compétentes dans le cadre des enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et la mise en place d’un mécanisme efficace de gestion de l’entraide pénale internationale ;

 l’élaboration de lignes directives visant à identifier, saisir et confisquer des avoirs illicites en vue de l’application efficace des mesures de confiscation ;

 le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
 la mise en œuvre d’une supervision basée sur les risques des institutions financières non bancaires et des assujettis des secteurs non financiers.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l’enquête nutritionnelle nationale 2023 et de l’analyse des causes de la malnutrition aiguë par la méthodologie SMART réalisée en octobre 2023.

L’objectif de l’enquête nutritionnelle nationale était de fournir des données actualisées sur la situation nutritionnelle des enfants de moins de 05 ans et des femmes en âge de procréer dans les 45 provinces du Burkina Faso.

Il ressort de cette enquête que la prévalence des cas de malnutrition aiguë (maigreur) la plus élevée est observée dans les Balé (10,7% dont 1,5% sous la forme sévère). La plus faible prévalence des cas de malnutrition se trouve dans la Comoé (4,3%).

Quant à la malnutrition chronique (enfant de petite taille par rapport à leur âge), la prévalence la plus élevée est observée dans le Kourwéogo (28,3% dont 12% sous la forme sévère). La plus faible prévalence est observée dans la province du Boulgou avec 13,2% dont 3% sous la forme sévère.

S’agissant de l’état nutritionnel des femmes en âge de procréer, l’enquête a révélé une prévalence de l’insuffisance pondérale plus élevée dans le Kouritenga (19,6%).

II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la conclusion d’un accord transactionnel dans le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat du Burkina Faso et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.

Se fondant sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, la société IAMGOLD ESSAKANE SA a sollicité et obtenu le règlement par voie transactionnelle du différend qui l’oppose à l’Etat burkinabè dans le cadre de l’affaire dite du « charbon fin ».
Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA.

Ce règlement transactionnel clôt le dossier dit du « charbon fin » entre l’Etat burkinabè et la société IAMGOLD ESSAKANE SA.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Boubié IDO, Mle 97 596 P, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique de Gouverneur chargé des questions relatives à la formation professionnelle, à la jeunesse et à l’emploi de la région des Hauts-Bassins.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur général des douanes ;

 Monsieur Goudanté HIEN, Mle 58 619 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Pascal ZONGO ;

 Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

 Monsieur Diakalia SON, Mle 207 956 C, Maître-Assistant, catégorie P, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;

 Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;

 Monsieur Kadjanna Zé Albert TRAORE, Mle 292 459 N, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la santé de la volaille au Centre de promotion de l’aviculture (CPAVI) ;

 Monsieur Kadré SANFO, Mle 352 129 L, Vétérinaire, catégorie P, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la santé publique vétérinaire et de la législation à la Direction générale des services vétérinaires.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 Monsieur Abdoulaye MAMBONE, Mle 78 10 042 A, Juriste, catégorie CS3, échelon 16 (ARCEP), est nommé Directeur de la règlementation des communications électroniques.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

 Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale de l’artisanat.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

 de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) et de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

 de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
 de l’Agence de l’eau du Mouhoun au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

 du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

 de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA), de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS), de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER), de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM), de la Société de développement du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM), de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou), de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP), de l’Institut géographique du Burkina (IGB), du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL), de Burkina Yin-wisgr-Meta (BYM), de Burkina Suudu Bawdè (BSB) et du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW).

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté quatorze (14) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

 Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales ;

 Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture.

Le sixième décret nomme Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.

Le huitième décret nomme Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Augustine Denise BADO.

Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
 Madame Papuit-Ynga Liliane Eléonore KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 19 248 P, Directrice de l’animation économique.

Le dixième décret nomme Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de la vallée du Sourou (SOUROUPOLE_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Abdou-Salam GAMPENE ;

 Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, en remplacement de Monsieur Amadou SIDIBE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

 Monsieur Ratba Hyacinthe Rufin TIENDREBEOGO, Mle 23 18 932 Z, Economiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

 Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 22 26 733 W, Ingénieur statisticien économiste.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE DE GESTION DES STOCKS DE SECURITE ALIMENTAIRE (SONAGESS)

 Monsieur Patrice KINDA, Mle 425 459, Ingénieur en agro technologie et génie biochimique des procédés alimentaires.

Le douzième décret nomme Monsieur Gaoussou SANOU, Mle 96 804 Z, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de croissance de Bagré (Bagrépôle_SEM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abdou-Salam GAMPENE.

Le treizième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.

Le quatorzième décret nomme Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Gestionnaire des ressources humaines, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

 Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Le deuxième décret nomme Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Madame Blandine Marie Yvette NACOULMA, Mle 241 853 G, Maître de conférences, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
 Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural ;
 Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023 C, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d’agriculture ;
 Monsieur Alexis Constantin TOE, Mle 91 363 M, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Bagnoia Jean Robert TRAORE, Mle 272 795 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

 Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Monsieur Nourou GUIGUIMDE, Président de la délégation spéciale de la commune de Nanoro ;
 Monsieur Sié Romuald DIBLONY, Président de la délégation spéciale de la commune de Sidéradougou ;
 Monsieur Maxime ZOUNGRANA, Président de la délégation spéciale de la commune de Karangasso-Vigué ;

 Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Président de la délégation spéciale de la commune de Doumbala ;
 Monsieur Bia Dieudonné OUARO, Président de la délégation spéciale de la commune de Legmoin ;
 Monsieur Moumini ZERBO, Président de la délégation spéciale de la commune de Arbollé.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS DE L’EAU

 Madame Donloira Lydie OUEDRAOGO/MEDA, Présidente de l’association WOULTAA ;
 Monsieur Daouda OUATTARA, Ingénieur du génie rural, représentant le Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS) ;

 Monsieur Georges BOLEHO, Directeur de l’usine de BRAKINA/Bobo ;
 Monsieur Talinmanagba ZOUBGA, Administrateur de l’association les Mains unies du Sahel (AMUS).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU

 Monsieur Moussa COMPAORE, Mle 231 643 P, Technicien supérieur de l’hydraulique.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant les usagers de l’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour une dernière période de trois (03) ans.
 Monsieur Mahamoudou BARRY, Président du syndicat national des producteurs d’eau ;
 Monsieur Yelkabo SOME, Communicateur représentant Ampella Mining.

Le troisième décret nomme Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Mouhoun pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA.

Le deuxième décret nomme Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
 Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 39 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :
 Monsieur Saïdou BAMOGO, Mle 340 357 M, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
 Monsieur Ouesséna Abraham ABASSAGUE, Mle 212 535 N, Conseiller des affaires culturelles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE

 Monsieur Jean Louis SEOGO, Mle 28 191 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire à la retraite.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS NATIONAL POUR LA PROMOTION DU SPORT ET DES LOISIRS

 Monsieur Bakary SIDIBE, Mle 204 595 M, Professeur d’éducation physique et sportive.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE LA MEDECINE DU SPORT

 Monsieur Abdramane OUATTARA, Mle 117 174 S, Anesthésiste, réanimateur et médecin du sport.

Le quatrième décret nomme Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur certifié d’éducation physique, Président du Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
 Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

 Monsieur Léon BASSOLE, Mle 245 165 A, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

 Madame Mwinbèlè Elvice TARPAGA/SOME, Mle 324 869 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF)

 Monsieur Jacques Anastase SEDOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

 Monsieur Hermann Koudougou Bertrand GARE, Mle 23 19 177 E, Directeur de la formation professionnelle de la CCI-BF.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)

 Monsieur Abraham Windyam Melaga Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 306 938 V, Professeur certifié des lycées et collèges.

Le sixième décret nomme Monsieur Loé Adama TRAORE, Mle 210 943 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Président du Conseil d’administration de Burkina Suudu Bawdè (BSB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
 Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO/KABORE, Mle 513 262 U, Economiste ;
 Madame Pêg-Wendé Apolline Marie Rolande KIEMTAREMBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE L’ECONOMIE INFORMELLE DU BURKINA FASO

 Monsieur Kouilrègma Alexis ZONGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
 Madame Monique KONATE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE (CNJ)

 Monsieur Oumar OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

 Monsieur Mahamadi ZOROME.

Le huitième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Rasmata BELEMVIRE, Mle 246 023, Secrétaire de direction, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret.

Il s’agit :

 du décret portant nomination de Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;

 du décret portant nomination de Chef du département des analyses de la Cellule nationale de traitement des informations financières.

L’adoption de ces décrets permet la nomination de Monsieur Balandia THIOMBIANO, Mle 49 306 B, Inspecteur central des douanes, Membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières pour un premier mandat de trois (03) ans et Chef du département des analyses de ladite Cellule.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de Membres à la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

La Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires a pour mission la régulation et la supervision des mandataires judiciaires agissant sur le territoire national.

L’adoption de ces décrets permet la nomination et le renouvellement de neuf (09) Membres à la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires, conformément à la loi n°035-2016/AN du 15 novembre 2016 portant statut des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative au marché des assurances burkinabè, exercice 2022.
Cette communication fait l’état des lieux du marché des assurances burkinabè, le bilan des activités réalisées au cours de l’année 2022 et les contributions majeures qui soutiennent les objectifs du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

Au cours de l’année 2022, le chiffre d’affaires réalisé par le marché des assurances s’élève à 143,374 milliards F CFA contre 124,886 milliards F CFA en 2021, soit un taux de progression de 14,80%.

Sur le plan macroéconomique, le taux de pénétration de l’assurance dans l’économie ou le rapport « prime totale sur Produit intérieur brut (PIB) » est de 1,217% en 2022 contre 1,141% en 2021, soit une variation de 0,08 point. Ce ratio, bien qu’ayant connu une hausse demeure faible.

Le secteur des assurances, compte tenu de son rôle économique et social, contribue à l’atteinte des objectifs du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette contribution est perceptible à plusieurs niveaux.

Au cours de l’année 2022, ce secteur a mobilisé de l’épargne d’un montant de 254,268 milliards F CFA contre 218,319 milliards F CFA en 2021, soit une hausse de 16,47%.

Les compagnies d’assurances ont payé 14,547 milliards F CFA de taxes et impôts destinés à alimenter les caisses de l’Etat en 2022 contre 13,939 milliards F CFA en 2021, soit une hausse de 4,36%.

Dans le secteur de l’agriculture, une superficie de 20 012,95 ha a été assurée en 2022 contre 1 305,25 ha en 2021. Le nombre de producteurs assurés est passé de 801 à 12 178 entre 2021 et 2022.

Quant aux primes collectées, elles sont passées de 14 436 065 F CFA en 2021 à 222 110 987 F CFA en 2022.

Le Conseil félicite les acteurs pour les résultats engrangés et instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour un secteur des assurances plus incitatif.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO) et à la deuxième réunion consultative des Secrétaires généraux des Commissions nationales, prévues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite.

La participation de la délégation burkinabè permettra de faire le point de la mise en œuvre des engagements de notre pays auprès de l’ICESCO dans les différents secteurs. Elle permettra également de défendre des projets sectoriels tels que la conduite du processus d’inscription des biens élémentaires du patrimoine culturel islamique du Burkina Faso sur la liste du patrimoine mondial islamique, la candidature de notre pays au Comité du patrimoine mondial islamique et de prendre en compte le Burkina Faso dans le programme de prévention de l’extrémisme violent par l’éducation.

La rencontre des Secrétaires généraux des Commissions nationales permettra d’examiner entre autres, les mécanismes de promotion du partenariat entre les Commissions nationales et l’ICESCO et le plan de travail ainsi que le budget pour les années 2024 et 2025.

L’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture compte actuellement 55 Etats membres dont le Burkina Faso qui a été l’un des membres fondateurs en 1982. Elle est une institution internationale spécialisée de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Zakaria SORE, Mle 212 563 Y, Enseignant-chercheur, Maître de Conférence, catégorie P2, grade initial, est nommé Secrétaire général.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

 Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation ;
 Monsieur Vincent LANKOANDE, Adjudant-chef Major de gendarmerie, Sous-officier supérieur, est nommé Coordonnateur du Centre national de veille et d’alerte (CNVA).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

 Monsieur Ousmane Vouhibaré SIGUE, Mle 91 265 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du trésor ;
 Monsieur Bolo BAZIE, Mle 245 207 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
 Monsieur Boureima KABORE, Mle 43 077 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

 Monsieur Ali ILBODO, Mle 51 203 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
 Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
 Madame Agnès SOUSSANGO/ZONGO, Mle 46 220 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier des Missions diplomatiques et consulaires ;

 Monsieur Inoussa KANTAGBA, Mle 91 965 M, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de gestion durable des paysages communaux pour la REDD+ (PGPC/REDD+) ;
 Madame Windkouni Pélagie ZONGO, Mle 345 338 Z, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio Ecole (ISIS/SE) ;

 Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 219 277 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

 Monsieur Adama BAMOGO, Mle 334 139 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) ;

 Monsieur Talata Urbain Léonce ZOMA, Mle 229 657 J, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;

 Monsieur Abdoulaye SENOU, Mle 96 929 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Est ;

 Monsieur Lassané KABORE, Mle 119 421 C, Capitaine de police, catégorie 2, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Direction générale de l’Académie de police ;

 Monsieur Seydou TRAORE, Mle 119 410 J, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national d’identification (ONI).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Yaya SOURABIE, Mle 97 961 N, Assistant juridique.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

 Madame Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques.
Au titre des Cours d’Appel :
 Monsieur Boureima SANGA, Mle 130 350 G, Magistrat ;
 Monsieur Ousmane PARE, Mle 130 364 J, Magistrat.

Au titre des parquets généraux, près les Cours d’Appel :
 Monsieur Damien Aimé MILLOGO, Mle 130 298 P, Magistrat.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour une dernière période de trois (03) ans :

Au titre de la Cour des comptes :
 Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts.

Au titre de l’Ordre national des experts comptables et des comptables agréés du Burkina Faso :
 Monsieur Koniba SOMA, Expert-comptable ;
 Monsieur Sompagnimdi Joseph KAFANDO, Expert-comptable.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
 Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Maître de conférences, agrégé en droit privé.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

 Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

 du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

 des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dori, de Dédougou, de Banfora, de Ziniaré, de Koudougou, de Kaya, de Fada N’Gourma, de Gaoua, du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya, du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), de l’Office de santé des travailleurs (OST) et de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

 de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

 de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dori, de Dédougou, de Banfora, de Ziniaré, de Koudougou, de Fada N’Gourma, de Gaoua, du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya, du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), de l’Office de santé des travailleurs (OST), de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) et de la Minoterie du Faso (MINOFA).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lèbouè COULIBALY, Mle 111 106 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Centre régional pour les Arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté trente-deux (32) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Djibrilla Alou MAIGA, Mle 99 472 K, Médecin spécialiste en santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 50 055 T, Inspecteur des impôts.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Tébayéré Albert KOBIE, Administrateur représentant les Associations des malades au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Djibrilla Alou MAIGA, Mle 99 472 K, Médecin spécialiste en santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
 Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT

 Monsieur Pierre KOAMA, Mle 106 170 M, Attaché de santé en chirurgie.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
 Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 237 986 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MALADES

 Madame Makora Aimée Gertrude KONDE/DAYO, Secrétaire à la retraite.

Le sixième décret nomme Monsieur Didier DIPAMA, Mle 231 504 B, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
 Madame Wend-Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

 Madame Adidjatou SOULAMA.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
 Monsieur Sékou TRAORE, Mle 118 728 V, Médecin spécialiste en chirurgie générale.

Le huitième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 46 042 A, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs de l’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le neuvième décret nomme Madame Yéri Silvie TRAORE/YOUL, Mle 231 505 K, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora (CHR-BFR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le dixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Madame Ouo Mireille COULIBALY, Mle 206 880 A, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
 Monsieur Inoussan BOLY, Mle 225 935 J, Inspecteur du travail.

Le onzième décret renouvelle le mandat de Monsieur Lamoussa Lamine TRAORE, Mle 58 055 J, Administrateur des services de santé, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le douzième décret nomme Madame Ouo Mireille COULIBALY, Mle 206 880 A, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le treizième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, Administrateur des services de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS

 Monsieur Jean Chrysostome SANFO, Mle 56 207 H, Technologiste biomédical.

Le quatorzième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le quinzième décret nomme Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le seizième décret nomme Monsieur Lakinapin Aboubacar DRABO, Mle 244 934 E, Médecin interniste, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya (CHR-K) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le dix-septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya (CHR-K) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le dix-huitième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Mahamady Pamiki Yaba YARBANGA, Mle 206 891 U, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
 Monsieur Jean-Paul OUEDRAOGO, Mle 109 118 S, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
 Monsieur Yiépa Jean-Marie BAZIE, Mle 278 892 X, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

 Monsieur Zitgnimian Souleymane SANNE, Mle 214 847 G, Médecin spécialiste.

Le dix-neuvième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 58 287 T, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le vingtième décret nomme Monsieur Mahamady Pamiki Yaba YARBANGA, Mle 206 891 U, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma (CHR-FG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-unième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua (CHR-Gaoua) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Bakary TRAORE, Mle 111 395 W, Médecin de santé publique ;
 Madame Aoua SEMDE, Mle 231 507 U, Assistante hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
 Monsieur Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
 Monsieur Ollé KAM, Mle 51 713 L, Inspecteur de l’éducation des jeunes enfants.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

 Monsieur Yacouba CISSE, Mle 206 918 H, Médecin pédiatre.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ETABLISSEMENT
 Monsieur Sié Rodrigue KAMBOU, Mle 34 796 A, Attaché de santé en anesthésie-réanimation.

Le vingt-deuxième décret nomme Monsieur Bakary TRAORE, Mle 111 395 W, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua (CHR-Gaoua) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-troisième décret nomme Monsieur Zakaria Hounténi TOGUYENI, Mle 111 279 P, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-quatrième décret nomme Monsieur Zakaria Hounténi TOGUYENI, Mle 111 279 P, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire ;
 Monsieur Sangoun DIOLOMPO, Mle 46 299 G, Attaché de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISEMENTS PUBLICS DE SOINS

 Madame Eléonore Mpo KAFANDO, Mle 80 531 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

 Monsieur Gauthier Ulrich SANON.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE DONNEURS DE SANG

 Monsieur Koudougou Antoine Jean Bosco ZOUNDI.

Le vingt-sixième décret renouvelle le mandat de Madame Joceline Yéri Inès KONSIMBO/KAMBOU, Mle 224 112 T, Attaché en études et analyses, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le vingt-septième décret nomme Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, Président du Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le vingt-huitième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement ;
 Madame Antoinette VALIAN/TOUGOUMA, Mle 49 172 N, Médecin pédiatre.

Le vingt-neuvième décret renouvelle le mandat de Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le trentième décret nomme Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, Président du Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le trente et unième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
 Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique ;

Le trente-deuxième décret nomme Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

 Monsieur Zakaria GNAMOU, Mle 332 746 X, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Ephraïm SORGHO.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
 Madame Dabou TRAORE, Mle 47 685 F, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Issa SAWADOGO ;

 Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage, en remplacement de Monsieur Aly ROMBA.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Mohammadou KABORE, Mécanicien conducteur de moulins, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour une dernière période de trois (03) ans.

D.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Christian SANDWIDI, Mle 52 175 W, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant normes d’élaboration des programmes et rapports d’activités dans les structures de l’Administration publique.
Ce décret est une relecture du décret n°2003-266/PRES/PM/MFPRE du 27 mai 2003 portant normes d’élaboration des programmes et rapports d’activités.
Les innovations majeures de ce décret sont relatives à :
  un démarrage du processus d’élaboration des contrats d’objectifs à partir de l’adoption du projet de loi de finances ;

  la révision des délais en vue de permettre aux départements ministériels de disposer des programmes et rapports d’activités adoptés par les Conseils d’administration des secteurs ministériels (CASEM) respectivement au 31 décembre de l’année N et au 31 mars de l’année N+1 ;

  la proposition de la date limite du 30 juillet pour le réaménagement/révision des programmes d’activités.
L’adoption de ce décret permettra d’améliorer l’élaboration des programmes et rapports d’activités ainsi que la performance des structures de l’Administration publique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément portant nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gaston
GAKOSSO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Munich, République Fédérale d’Allemagne.
Monsieur Gisbert DREYER a été nommé en 2010 Consul honoraire du Burkina Faso à Munich avec pour circonscription la Bavière et Saxe mais depuis décembre 2022, l’intéressé a changé de domicile et réside à Berlin.

L’adoption de ce décret consacre la fin de fonction de Monsieur Gisbert DREYER en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Munich, conformément à l’article 11 du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003, portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina
Faso à l’étranger qui fait obligation au Consul de résider dans sa circonscription consulaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).
L’adoption de ce décret permet à l’Institut national de formation en travail social de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Cyprien TRAORE, Mle 51 929 L, Inspecteur des douanes, Membre représentant le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, à la Brigade nationale anti-fraude de l’or pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la mobilisation de ressources en vue de l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex Télévision numérique terrestre (TNT) ainsi que l’opérationnalisation du nouveau modèle économique pour la Société burkinabè de télédiffusion (SBT).

Cette demande d’autorisation fait suite aux conclusions des travaux du comité national de suivi et d’orientation du projet multiplex de la TNT mis en place dans le cadre de la feuille de route adoptée en Conseil des ministres, le 03 novembre 2021.
L’ouverture d’autres multiplex permettra à terme à notre pays d’avoir une plus grande souveraineté en matière de canaux de diffusion. Elle offre également l’opportunité de recentrer le modèle économique de la SBT pour lui permettre d’assurer son équilibre financier et de participer à la mobilisation des ressources financières pour le Trésor public.

Il s’agira aussi de permettre à la SBT d’être un opérateur national de diffusion avec des contenus en clair pour les chaînes nationales et des bouquets payants.
L’adoption de ce rapport permettra à la Société burkinabè de télédiffusion d’entreprendre les actions nécessaires en vue d’acquérir, d’installer et d’exploiter les nouveaux multiplex TNT et d’opérationnaliser le nouveau modèle économique.

II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Sommets Saoudo-Afrique et Arabe-Afrique à Riyad, tenus les 10 et 11 novembre 2023 à Riyad, au Royaume d’Arabie Saoudite.

Placé sous le thème « Développement et prospérité : agriculture, éducation, santé et aide humanitaire », le sommet Saoudo-Afrique a permis aux Etats africains et au Royaume d’Arabie Saoudite de revisiter leur coopération et de réfléchir à des actions de renforcement. Le sommet Arabe-Afrique a permis de discuter de la crise sécuritaire et politique en Palestine.

Une cinquantaine de pays africains dont une quinzaine de Chefs d’Etat ont pris part à ces sommets autour de Son Altesse Royale, Mohammed Ben Salmane Ben Abdelaziz Al SAOUD, Prince héritier, Premier ministre du Royaume d’Arabie Saoudite.
En marge des travaux de ces sommets, des accords bilatéraux de financement ont été signés entre le Burkina Faso et le Royaume d’Arabie Saoudite. Il s’agit de l’accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de développement de l’élevage laitier de la zone périurbaine de Ouagadougou (PDEL-ZPO II) et de l’accord de prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

II.2. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 1ère table-ronde des ministres africains chargés de l’Enseignement, de la formation technique et professionnelle (EFTP) tenue du 10 au 14 novembre 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

Cette 1ère table-ronde est née de la volonté d’apporter des réponses concertées aux problématiques du chômage et du sous-emploi au regard des défis liés à l’insertion professionnelle des jeunes.

A l’issue des travaux, il a été mis en place un bureau exécutif du Réseau des cadres de qualification et de certification regroupant toutes les communautés régionales africaines. Le Burkina Faso a été désigné à l’unanimité comme membre représentant la Communauté des Etats sahélo sahariens (CEN-SAD) pour siéger au sein dudit bureau pour un mandat de trois (03) ans.

III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

 Madame Yéri Mathilde Ida SIB, Mle 112 441 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des finances et de la comptabilité du Fonds d’assistance judiciaire.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

  Monsieur Moustapha Alassane TASSEMBEDO, Mle 207 965 L,
Ingénieur halieute, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des ressources halieutiques ;
  Monsieur Inoc POODA, Mle 91 480 R, Ingénieur d’agriculture,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la résilience et de la nutrition au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
  Monsieur Serge Bonaventure BANCE, Mle 288 588 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la gestion des crises et vulnérabilités en élevage ;

  Monsieur Irissa ILBOUDO, Mle 57 453 X, Ingénieur agronome,
1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département de la gouvernance, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

  Monsieur Franck Ismaël Télesphore KABORE, Mle 343 577 Y,
Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des projets et programmes de logements au Secrétariat permanent de la promotion du logement ;
  Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 924 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent de la promotion du logement.

III.2. FIN DE FONCTIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Haut-commissaire de province de :

  Monsieur Jean Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil, Province du Noumbiel.

Le Conseil a également mis fin aux fonctions de Préfets de département de :

  Monsieur Abdoulaye ILBOUDO, Mle 247 228 L, Secrétaire administratif, département de Korsimoro, Province du Sanmatenga ;
  Monsieur Fousséni KONATE, Mle 304 118 W, Administrateur civil, département de Batié, Province du Noumbiel ;
  Monsieur Yaya FARAMA, Mle 260 520 A, Secrétaire administratif, département de Loropéni, Province du Poni.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
  du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TKD) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
  de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
 
A. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TKD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
  Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

  Monsieur Gaël Ulrich Yissan ZIO, Mle 231 471 K, Médecin interniste.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Léa, 2ème Jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA.

Le Porte-parole du Gouvernement

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts,
des lettres et de la communication

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP).

L’adoption de ce décret permet à l’AGSP de se conformer aux dispositions de la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret n°2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de santé.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant modalités de notification de la demande et de délivrance de l’accusé de réception pour des activités de biotechnologie moderne.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de biosécurité (ANB), d’assurer au mieux sa mission de régulation et de veille en matière de biosécurité à l’échelle nationale, à travers la mise en place d’un cadre juridique adéquat, conformément à l’article 33 de la loi n°064-2012/AN du 20 décembre 2012 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un rapport annuel sur le fonctionnement des conseils de discipline des institutions et départements ministériels.

A la date du 31 mars 2019, trente-deux (32) institutions et départements ministériels sur une quarantaine ont transmis leurs rapports de fonctionnement de conseils de discipline pour l’année 2018.

Il ressort de ce rapport des difficultés de fonctionnement tels que l’insuffisance ou l’absence de crédits budgétaires alloués aux conseils de discipline pour la tenue de sessions, la mobilité et/ou l’indisponibilité des membres des conseils de discipline, le laxisme ou la complaisance de certains responsables vis-à-vis de leurs agents de sorte que le conseil n’en ait jamais été saisi, la non application des sanctions prises par certains conseils de discipline à l’encontre d’agents fautifs.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de mener une réflexion pour une dynamisation des conseils de discipline. Un décret devra être présenté à cet effet.

– un décret portant modalités de gestion des personnels nommés et détachés auprès des ministères et institutions.

Ce décret vise la mise en place d’un instrument juridique permettant de prendre en charge la situation administrative et salariale des personnes nommées ou détachées auprès des ministères et institutions.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un texte régissant les conditions de séjour du personnel détaché auprès des ministères et institutions.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– un décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

L’adoption de ce décret permet l’approbation des statuts de l’ANPE afin de permettre à cette structure de remplir pleinement ses missions conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un rapport relatif à quatre (04) décrets portant sur les actes de construire au Burkina Faso.

Il s’agit :

– du décret portant procédure d’obtention du permis de construire ;

– du décret portant procédure d’obtention du permis de démolir ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat de conformité ;

– du décret portant procédure d’obtention du certificat d’urbanisme.

L’adoption de ces décrets permet un meilleur encadrement des dispositions en matière d’urbanisme et de construction afin de réduire les coûts et les délais d’obtention des actes de construire ainsi que le nombre de procédures. Ces nouvelles dispositions répondent aux attentes des populations et visent à améliorer le climat des affaires au Burkina Faso.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

Il s’agit :

– du décret portant conditions et modalités d’organisation des stages de spécialisation et de perfectionnement du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;

– du décret portant règlement de discipline générale et code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts ;

– du décret portant composition, attributions et fonctionnement de la conférence annuelle des cadres de l’administration des eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts, en application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a présenté au Conseil le projet des tournées de sensibilisation des forces vives de la nation sur la cohésion sociale.

Le Conseil a apprécié cette initiative et a instruit la mise en place d’un comité interministériel pour une réussite de ces tournées qui visent à renforcer la culture de la tolérance entre les populations, l’esprit de solidarité intercommunautaire et à promouvoir les valeurs de patriotisme.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE

– Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller de presse et technique de l’information, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720, Administrateur civil, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Clarisse BAYALA/KAMBIRE, Mle 22 521 S, Administrateur civil, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Justin Omer BALIMA, Mle 59 709 N, Administrateur civil, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 119 744 J, Maître assistant, est nommé Directeur de la cohésion sociale ;

– Madame Maimouna Pessanma Yiri OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 111 303 A, Administrateur civil, est nommée Chef de département de la prospective et des reformes de la décentralisation au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP/CONAD) ;

– Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice des affaires générales à la Direction générale de l’administration du territoire ;

– Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire, est nommé Directeur de la cartographie des entités administratives à la Direction générale de l’administration du territoire ;

– Madame Fatoumata Myriam des Toé SY/KABORE, Mle 229 297 V, Administrateur civil, est nommée Directrice du suivi des centres d’Etat civil des juridictions et des statistiques à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;

– Madame Iness Pascaline TOE/YAMEOGO, Ingénieur en réseaux et systèmes informatiques, est nommée Directrice de l’identifiant unique et de la sécurisation des documents d’Etat civil à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil ;

– Monsieur Issa DEME, Mle 116 978 V, Administrateur civil, est nommé Directeur de la prévention et de gestion des conflits à la Direction générale de la promotion de la cohésion sociale ;

– Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Madame Maîmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;

– Monsieur Akim Adéwalé ADEGUEROU, Capitaine de gendarmerie, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Bienvenu Claude Valéry BADO, Mle 130 317 X, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur national de contrôle des forces de police, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 24 489 M, Commissaire de police, catégorie I, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Yacouba SANON, Mle 22 843 J, Commissaire de police, 13ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Yembi Salif SOUDRE, Mle 24 372 H, Commissaire de police, catégorie I, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Aboubakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Vincent TAPSOBA, Mle 17 935 K, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 14ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Madame Pascaline COMPAORE, Mle 239 816 Z, Commissaire de police, catégorie I, 12ème grade, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ousseini OUEDRAOGO, Mle 112 031 P, Officier de police, catégorie II, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Ismaël Somlawendé NACOULMA, Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

– Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, Ingénieur en génie industriel, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;

– Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi et Responsable du « Programme Insertion professionnelle » ;

– Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la jeunesse et de l’éducation permanente ;

– Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Groupement d’intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Fadel Abdel Aziz SEREME, Conseiller en questions juridiques et en organisation d’entreprise, est nommé Directeur de cabinet ;

– Madame Hadjaratou ZONGO/SAWADOGO, Mle 212 336 G, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion civique, cumulativement responsable du « Programme Civisme et citoyenneté » ;

– Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion des droits humains ;

– Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la défense des droits humains, cumulativement responsable du « Programme Droits humains » ;

– Madame Louise Anne GO, Sociologue, est nommée Secrétaire permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC) ;

– Madame Julie Francine YONLI/YAMEOGO, Mle 225 899 P, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;

– Monsieur Bertin NYAMBA, Mle 104 298 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Iliassa ROUAMBA, Mle 212 418 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Roland KI, Journaliste, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831, Inspecteur des eaux et forêts, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Passolognaba Ismaël ROUAMBA, Mle 42 863 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Bougouriba.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Chargée de missions en remplacement de madame Rosalie BALIMA et Responsable du « Programme tourisme » ;

– Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, Conseiller des affaires culturelles, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, Professeur certifié, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général du livre et de la lecture publique et « Responsable programme culture » ;

– Monsieur Baguibié BADO, Mle 117 271 S, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d’artisanat d’art (CNAA) ;

– Monsieur Lambert ZOUNGRANA, Mle 36 557 K, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Eustache OUEDRAOGO ;

– Monsieur Sibidé Geoffroy LEMAN, Mle 238 117 N, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études en remplacement de Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO ;

– Monsieur Augustin KAHOUN, Mle 76 157 G, Assistant des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Tuy ;

– Monsieur Marcel NIKIEMA, Mle 303 417 T, Technicien supérieur de musé, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur provincial de la culture, des arts et du tourisme du Yagha.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, en remplacement de Monsieur Mété BONKOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Idrissa OUEMA, Mle 216 175 H, Inspecteur du trésor, en remplacement de Madame Adèle N’PERE, appelée à d’autres fonctions.

Le deuxième décret nomme Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Président du Conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo universitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo universitaire, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Madame Mariam NACANABO/KALANDJIBO, Mle 237 998 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou, pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Robert KARAMA appelé à d’autres fonctions.

Le septième décret nomme Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret nomme Monsieur Souleymane TARNAGDA, Mle 233 956 F, Médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou, en remplacement de Monsieur Moussa KAGONE appelé à d’autres fonctions.

Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Arzouma OUEDRAOGO, Mle 46 932 T, Médecin, en remplacement de Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, appelé à d’autres fonctions.

Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement :

– Monsieur Aimé Désiré Pingdéwindé BILGO, Mle 104 193 N, Médecin pédiatre, en remplacement de Monsieur Arnaud TOE, appelé à d’autres fonctions.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Madame Pauline BATIONO/KANDO, Mle 0028 019 X, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– Monsieur Abdel Wahab SAWADOGO, Mle 33 783 G, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de la Sécurité :

– Monsieur Missa MILLOGO, Mle 111 492 U, Commissaire principal de police.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de la Justice :

– Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat.

Administrateur représentant l’Observatoire national de biosécurité :

– Monsieur Albert DJIGMA, Mle 77 24, Chargé de recherche, Représentant la chefferie coutumière.

Administrateur représentant le personnel scientifique de l’Agence nationale de biosécurité :

– Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de recherche.

Administrateur représentant le personnel :

– Madame Waïda KOROGO/NIKIEMA, Mle 246 681 X, Assistant des affaires culturelles.

Administrateur représentant les syndicats :

– Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherche en biologie.

Le troisième décret nomme Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherche en agro pédologie, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant les syndicats des enseignants de l’Université de Dédougou :

– Monsieur Nabèrè OUATTARA, Mle 257 237 D, Enseignant-chercheur.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Adolphe OUOBA, Mle 30 666 N, Inspecteur du trésor.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

– Monsieur Sammuel OUOBA, Elu consulaire de la région de l’Est.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, Administrateur des services financiers.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issaka TAO, Mle 19 99, Inspecteur des services postaux et financiers, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la poste Burkina Faso, en remplacement de Monsieur Romanos BARO pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société Air Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat et ses démembrements

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur en études/exploitation de l’aviation civile ;

– Monsieur Thomas Hyacinthe COMPAORE, Docteur en sciences de gestion.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Zwadeyi Martial Wilfried Boa BASSOLE, Mle 54 631 B, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 32 71 P, Economiste-gestionnaire.

Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) :

– Monsieur Mamoudou GNADA, Cadre supérieur de banque.

Administrateur représentant le personnel de la Société Air Burkina :

– Monsieur Franck Eric SOW, Mle 00 238, Steward.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Au cours de ce conseil des ministres du mercredi 15 mai 2019, le ministre d’Etat, ministre en charge de la Cohésion sociale, a présenté un programme de tournée de sensibilisation des forces vives de la nation sur la cohésion sociale. Selon le porte-parole du gouvernement, Remis Fulgance Dandjinou, le conseil a favorablement apprécié ce programme.

Toutefois, le conseil a donné comme indication, la mise en place d’une structure ministérielle afin de prendre en compte tous les acteurs qui devront intervenir dans ce programme. Il a également été recommandé de prendre en charge toutes les autres activités de sensibilisation en cours. Tout ceci, pour « capitaliser les différentes actions et rendre possible, une réussite de cette tournée ».

La crise à La Poste s’est invitée au cours de la communication orale de ce conseil des ministres. A en croire Remis Fulgance Dandjinou, la ministre en charge du Développement de l’économie numérique et des Postes, Hadja Sanou/Ouattara, a présenté au conseil les éléments de la crise que La Poste a connue. « Sur cette question, le conseil a voulu condamner les actes qui ont été posés ; rappeler un certain nombre de principes notamment au niveau du fonctionnement d’une société d’Etat qui nécessite que les acteurs sachent raison garder ; appeler les travailleurs à reprendre le travail et rappeler que ce genre d’actes ne seront plus tolérés à quelque niveau que ce soit », a-t-il rapporté.

« Pas de précipitation nécessaire »

Au titre du ministère de la Fonction publique, le conseil a examiné le rapport annuel sur le fonctionnement des conseils des disciplines des institutions et départements ministériels. Sur la quarantaine de ministères et institutions, seulement 32 ont leur conseil de discipline mis en place. Et sur ces 32, peu ont tenu une session en 2018. « Cela s’explique en partie par l’insuffisance des moyens et parfois l’absence des crédits alloués à la tenue des conseils de discipline ; au laxisme parfois ou à la complaisance de certains responsables vis-à-vis de leurs agents ; et à la non application des sanctions par certains au niveau des départements ministériels suite aux sanctions des conseils des ministres », a précisé Remis Fulgance Dandjinou.

Répondant à une question d’un journaliste sur l’opération d’authentification des diplômes des agents publics, le ministre de la Communication a indiqué qu’il n’y a pas de recul dans le processus. « Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières. Il s’agit d’assainir un fichier donc si nécessaire d’en expurger ceux qui n’ont pas le droit d’y être. Pas de précipitation nécessaire », a-t-il déclaré.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la Promotion de l’entreprenariat, un décret portant approbation du statut de l’Agence nationale pour l’emploi a été adopté.

Quant au ministère en charge de l’Habitat, quatre décrets qui touchent essentiellement des actes de construire au Burkina Faso ont été adoptés. Il s’agit des décrets portant procédure d’obtention de permis de construire ; procédure d’obtention de démolir ; obtention du certificat de conformité et procédure d’adoption du certificat d’urbanisme. « De façon générale, ces décrets visent à faciliter l’action des contribuables dans ces actes afin qu’ils soient dans la réglementation et la régularité », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Une synthèse de Cryspin M. Laoundiki
LeFaso.net