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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 novembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 novembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :
– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement (ANR).

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de renseignement (ANR) d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°026-2018/AN du 1er juin 2018 portant réglementation générale du renseignement au Burkina Faso.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un rapport relatif aux mouvements observés au sein de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Le Conseil a décidé de l’interdiction d’activités du bureau actuel du Syndicat national de la garde de sécurité pénitentiaire (SYNAGPS) pour manquement à la législation encadrant les activités syndicales.

Le Conseil a adopté un décret portant révocation de dix (10) agents de la Garde de sécurité pénitentiaire pour commission de faute d’extrême gravité, conformément à l’article 164 de la loi n°016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret modifiant le décret n°2017-004/PRES/PM/MINEFID du 12 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan national de développement économique et social (PNDES).
L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances du décret n°2017-004/PRES/PM/MINEFID du 12 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan national de développement économique et social.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– un décret portant modalités de délivrance de l’agrément et de signature de la convention d’établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de définir les modalités de délivrance de l’agrément et de signature de la convention d’établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) dans notre pays, conformément à l’article 33 de la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association au Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à cinq (05) décrets portant création de structures universitaires. Il s’agit :
• du décret portant création des Centres universitaires de Gaoua (Région du Sud-Ouest) et de Kaya (Région du Centre-Nord) ;
• du décret portant création des Centres universitaires de Dori (Région du Sahel) et de Tenkodogo (Région du Centre-Est) ;

• du décret portant création des Centres universitaires de Banfora (Région des Cascades) et de Manga (Région du Centre-Sud) ;
• du décret portant création du Centre universitaire de Ziniaré (Région du Plateau-Central) ;

• du décret portant création de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).
L’adoption de ces décrets permet de régulariser la création des Centres universitaires de Gaoua, de Kaya, de Dori, de Tenkodogo, de Banfora, de Manga ainsi que de l’Université virtuelle du Burkina Faso en vue d’un meilleur fonctionnement de ces structures d’enseignement supérieur.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif à une autorisation de contractualisation de promoteurs privés, afin de construire des centrales solaires photovoltaïques au Burkina Faso.
Ces projets permettront d’injecter 155 Mégawatts (Mw) d’énergie solaire dans le réseau de distribution de la SONABEL.

Le Conseil a marqué son accord pour la finalisation des contrats de construction des centrales solaires en partenariat public privé (PPP) et d’achat d’électricité (PPA) avec les promoteurs suivants :
– Le groupement SOLTECH/QUATRAN/SYSCOM pour 35 Mw pour les centrales de Zano (20 Mw) et de Dédougou (15 Mw) ;
– La compagnie financière NAANGE pour la centrale solaire de Kalzi avec une production de 30 Mw ;

– URBASOLAR pour la production de 30 Mw sur le site de Pâ ;
– AFRICA-REN (GREEN WISH) pour la production de 30 Mw sur le site de Kodéni ;
– GREEN YELLOW pour la production de 30 Mw sur le site de Ouagadougou.
I.1.7. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif au bilan des mesures portant consommation des produits locaux par les structures publiques.

Pour l’année 2017, la valeur globale de consommation en produits locaux des structures publiques est estimée à vingt-neuf milliards sept cent quatre-vingt-seize millions cinq cent neuf mille huit cent quatre-vingt-quatre (29 796 509 884) F CFA. Au titre du 1er semestre 2018, elle est estimée à dix-huit milliards quarante-neuf millions huit cent quarante-deux mille cent quatre-vingt-quatorze (18 049 842 194) F CFA.
Dans la mise en œuvre de ces mesures, des difficultés ont été relevées notamment la lourdeur des procédures administratives, la disponibilité des stocks et l’incompréhension des acteurs sur l’interprétation des textes.

Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure application de ces mesures dans l’ensemble des départements en prenant en compte de nouveaux produits agricoles, agroalimentaires et produits manufacturés.
I.1.8. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un décret portant création et organisation de la Semaine du numérique.
L’adoption de ce décret consacre la création de la « Semaine du numérique » en remplacement de la Semaine nationale de l’internet (SNI) afin de prendre en compte les dernières innovations technologiques et d’être en phase avec les nouveaux concepts utilisés dans le secteur.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait part au Conseil de la tenue les 26 et 27 novembre 2018 à Ouagadougou de la Réunion ministérielle du processus de Nouakchott.
Le processus de Nouakchott enclenché en 2013 par l’Union africaine vise à renforcer la coopération sécuritaire et l’échange de renseignements dans la bande sahélo-saharienne.

II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du 30ème congrès des Notaires d’Afrique au Burkina Faso.

Prévu pour se tenir du 03 au 07 décembre 2018 à Ouagadougou, ce congrès est placé sous le thème « Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : problématique et contribution du Notaire ». Il connaitra la participation de plus de 400 notaires et associés, de plus d’une vingtaine de pays d’Afrique, d’Europe et d’Amérique.

II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil le bilan de la participation des candidats du Burkina Faso à la 40ème session des Comités techniques spécialisés (CTS) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

A cette 40ème session tenue du 9 au 18 juillet 2018 à Niamey au Niger, le Burkina Faso a présenté au total deux cent trente-sept (237) candidats pour l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitudes.

Sur les deux cent trente-sept (237) candidats, notre pays a enregistré deux cent vingt-six (226) admis, soit un taux de succès de 95,36%. Il s’agit de 33 Professeurs titulaires, 25 Maîtres de Conférences, 103 Maîtres-assistants, 06 Directeurs de recherche, 16 Maîtres de recherche et 43 Attachés de recherche.
Le Conseil adresse ses félicitations aux différents candidats et instituts d’enseignement supérieur et de recherche du Burkina Faso pour leur performance.

III- NOMINATIONS

III 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A-PRESIDENCE DU FASO

AU TITRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION

– Monsieur Boureima DIALLO, Journaliste, est nommé Directeur de cabinet ;
– Madame Massadalo Yvette NACOULMA/SANOU, Mle 59 773 T, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;
– Monsieur Hamidou IDOGO, Journaliste, est nommé Directeur de la communication et des relations publiques ;

– Monsieur Hyacynthe W. Bonnaventure ILBOUDO, Mle 104 807 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Laribaba MANDIBIGA, Mle 219 316 C, Inspecteur de trésor, 1ère Classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
– Monsieur Wend-kuûni Hervé TAPSOBA, Mle 226 245 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

B- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Madame Sylvie Marie Ida NACOULMA/OUEDRAOGO, Mle 47 665 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;
– Monsieur Cheik Hamalha Kourbié OUATTARA, Mle 56 712 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (République démocratique et populaire d’Algérie) ;

– Madame Marie Eveline DARGA/YUGBARE, Mle 50 043 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (République d’Autriche) ;
– Monsieur Luc Ousmane OUEDRAOGO, Mle 29 806 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Turquie) ;

– Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
– Monsieur Germain Zong-Naba PIME, Mle 212 335 W, Conseiller des droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller juridique à l’Ambassade du Burkina Faso à Genève (Suisse).

C- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de la garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;

– Monsieur Talkawindé Albert OUEDRAOGO, Mle 30 075 L, Magistrat de grade exceptionnel, est nommé Secrétaire général du Conseil d’Etat ;
– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

– Monsieur Amadou KANTAGBA , Mle 130 277 D, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires pénales et du sceau ;

– Madame Mariam DIPAMA/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 1ère classe, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice des affaires administratives et sociales ;
– Madame Edith Blandine WendYam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller des droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargé d’études ;
– Monsieur Bifienlo Policarpe COULIBALY, Mle 240 045 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la planification et de la coopération pénitentiaire ;

– Monsieur Karim TRAORE, Mle 245 668 S, Médecin généraliste, catégorie P, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la santé et de l’action sociale ;
– Monsieur Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires civiles et commerciales ;
– Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335 K, Magistrat, catégorie P, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur de la justice juvénile ;

– Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la coopération ;
– Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des sports, des loisirs, des arts et de la culture ;
– Monsieur Kalfa MILLOGO, Mle 98 068 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré.

D- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier, est nommé Directeur de la prévention et de la règlementation en remplacement du Commandant Boubacar KEITA ;
– Madame Madeleine RAYAISSE/NIKIEMA, Mle 229 896 X, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Madame Karidjata SANGO/OUEDRAOGO, Mle 212 103 C, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département du suivi de l’organisation des pèlerinages.

Sont nommées Préfets de département les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Bertin Evariste NIKIEMA, Mle 75 241 E, Secrétaire administratif, département de Sami, province des Banwa ;
– Monsieur Souleymane TIEMTORE, Mle 203 497 N, Agent public,
département de Rollo, province du Bam ;

– Madame Jacqueline KABORE/BAMOGO, Mle 262 074 A, Secrétaire administratif, département de Kindi, province du Boulkiemdé ;
– Monsieur W. Zérôme SARAMBE, Mle 200 360 S, Secrétaire administratif, département de Kangala, province du Kénédougou ;

– Madame Naomie OUEDRAOGO/BICABA, Mle 74 413 K, Administrateur civil, département de Nagréongo, province de l’Oubritenga ;
– Madame Korotimy SERE/DIALLO, Mle 72 308, Secrétaire administratif, département de La-Todin, province du Passoré ;

– Monsieur Inoussa TAPSOBA, Mle 200 371 K, Secrétaire administratif, département de Pilimpikou, province du Passoré ;
- Monsieur Monmini SINARE, Mle 111 927, Agent public, département de Djibo, province du Soum ;
– Monsieur Lassané GUIGMA, Mle 200 305 B, Secrétaire administratif, département de Koussouka, province du Yatenga.

E- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Recrutement, formation professionnelle et gestion de la carrière des agents de la fonction publique » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Fonction publique ;
– Monsieur Jean YAMEOGO, Mle 53 591 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

F- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

– Monsieur Alphonse KEITA, Mle 31 325 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB2, 12ème échelon , est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Josiane PAFADNAM ;

– Monsieur Yelkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 17ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation formelle ;
– Monsieur Bakary TRAORE, Mle 35 152 G, Inspecteur du secondaire, catégorie P, 1er grade, 17ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation en matière de population et de citoyenneté ;

– Monsieur Charles Alfred YONI, Mle 29 931 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la production des moyens didactiques et des technologies ;
– Monsieur Soumayila SAMBORE, Mle 28 886 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Seydou BARRO, Mle 28 945 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou ;
– Monsieur Salfo SERE, Mle 25 225 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;

– Monsieur Pedro Blaise COULIBALY, Mle 34 502 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Banwa ;

– Monsieur Bourbila Pierre SILGA, Mle 43 575 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Boulgou ;
– Monsieur Mahamoudou BIKIENGA, Mle 45 270 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ganzourgou ;

– Monsieur Amirou Djama Hubert THIOMBIANO, Mle 43 414 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Gourma ;
– Monsieur Saombar SOME, Mle 99 497 B, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;

– Monsieur Oumarou KORBEOGO, Mle 17 578 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;

– Madame Azèta NIAMPA/OUEDRAOGO, Mle 33 193 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Loroum ;
– Monsieur Pikissi Ali TOE, Mle 40 187 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Mouhoun ;

– Monsieur Saga Clément OUEDRAOGO, Mle 18 313 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Passoré ;
– Monsieur Sié POODA, Mle 43 541 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;

– Monsieur Marcelin BACYE, Mle 45 202 A, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanguié ;

– Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 26 468 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;

– Monsieur Soungalo TRAORE, Mle 42 518 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Tapoa ;

– Monsieur André SAYAOGO, Mle 25 879 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga ;

– Monsieur Ouindinkonté OUEDRAOGO, Mle 40 275 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Zondoma.

G- AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 34 14 P, Gestionnaire des télécommunications, catégorie CS2, classe exceptionnelle 4, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Wamnaga ILBOUDO, Mle 11 98, Administrateur des postes et services financiers, est nommé Inspecteur général des services ;
– Madame Madina BOUDA, Mle 11 20, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 3, échelle 3, 10ème échelon, est nommée Directrice générale des activités postales.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B- MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Martin Télesfor BAMBARA, Elève en cycle des techniciens supérieurs d’élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) en remplacement de Monsieur Oumarou OUMSAORE.

C- MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jonas KABORE, Mle 034 10 09 V, Moniteur technique en production, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) en remplacement de Monsieur Arouna KABORE, dont il achève le mandat.

IV- REVOCATIONS

Les personnes dont les noms suivent sont révoquées des effectifs de la Fonction publique :

– Monsieur Abdou Dramane THIOMBIANO, Mle 59 966 F, Contrôleur de sécurité pénitentiaire, catégorie II, 2ème grade, 1er échelon ;
– Monsieur Boulaye PARE, Mle 98 142 C, Contrôleur de sécurité pénitentiaire, catégorie II, 1er grade, 1er échelon ;
– Monsieur Norbert N’DO, Mle 222 331 T, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon ;

– Monsieur Balibié Patrice BADO, Mle 307 897 K, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 1er grade, 1er échelon ;
– Monsieur Sayouba OUEDRAOGO, Mle 262 685 X, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 1er grade, 1er échelon ;

– Monsieur Moussa SANOGO, Mle 240 137 U, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon ;
– Monsieur Jacques ILBOUDO, Mle 203 418 R, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon ;
– Monsieur Abdoul Fatabh BAKI, Mle 282 620 K, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 1er grade, 1er échelon ;

– Monsieur Amidou YONLI, Mle 110 123 F, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon ;
– Monsieur Raogo KOUDOUGOU, Mle 98 111 N, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Hydrocarbures : Le gouvernement augmente le prix du litre de « Super » et de « Gasoil » de 75 FCFA

Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 08 novembre 2018 sous la présidence du Premier ministre, Paul Kaba Thiéba. Divers dossiers ont été examinés au cours dudit conseil. En attendant l’intégralité du compte rendu, le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, livre la substance des débats.

- Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le conseil a adopté trois décrets. L’un des décrets porte autorisation de perception de recettes relatives aux opérations de création, d’ouverture, de fonctionnement des écoles privées professionnels en élevage et en santé animale. Ce décret a deux objectifs : le premier, c’est d’éviter la création et les ouvertures anarchiques d’écoles privées de santé animale et d’élevage. Il va également permettre d’élargir l’assiette de recettes budgétaires.

- Au titre du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Rémis Dandjinou a affirmé que le conseil a adopté un rapport relatif à la sécurisation de l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures. Il s’agit d’un schéma d’apurement de la dette de l’Etat vis-à-vis de la SONABEL, de l’adoption d’un mécanisme de réajustement des prix des hydrocarbures à la pompe et la décision d’augmenter le prix du « Super » et du « Gasoil » de 75 FCFA par litre pour compter de demain vendredi 9 novembre 2018.

Pour expliquer cette situation, le porte-parole du gouvernement a rappelé, qu’en 2016, le gouvernement a baissé les prix de 50 FCFA sur le litre. Et cette baisse s’ajoute à celle de 2015. Pendant ce temps, « durant cette période, les prix au niveau international ont connu une hausse, le gouvernement espérait que cette hausse allait se ralentir pour qu’on ne soit pas obligé de faire cette péréquation », a souligné Rémis Dandjinou.

Le deuxième constat, affirme le ministre en charge de la Communication, c’est que la subvention de l’Etat est d’à peu près 14 milliards FCFA chaque mois. Ces 14 milliards FCFA touchent le prix à la pompe, le gaz domestique et la SONABEL qui produit à partir des hydrocarbures. « Pour éviter que les variations au niveau international affectent le prix du KWH, le gouvernement a décidé de conserver la subvention au gaz, la subvention à la SONABEL, mais de réduire la subvention que nous apportons à la pompe », a expliqué M. Dandjinou.

Aujourd’hui, a-t-il déclaré, nous devons à peu près 240 milliards FCFA à la SONABHY et les banques ne sont plus prêtes à prêter de l’argent à la SONABHY pour acheter le carburant que nous allons consommer. « Il y a notamment une situation internationale que nous ne maitrisons pas. Tous ces éléments font qu’il y a une envolée des prix qu’on ne peut plus soutenir. Mais le gouvernement a décidé de ne pas toucher au gaz et à la subvention au niveau de la SONABEL », a précisé le porte-parole du gouvernement.

Selon le porte-parole du gouvernement, un décret a été pris concernant la création de « youthconnekt Burkina ». Il s’agit d’un mécanisme de participation des jeunes à la vie politique, mais également par le renforcement de leur capacité entrepreneuriale. C’est un modèle qui existe au Rwanda et qui a été plébiscité par les pays africains.

COMMUNICATION ORALES

Selon le Ministre Dandjinou, le gouvernement a entendu un certain nombre de communications orales. Le gouvernement félicite les acteurs du tour du Faso pour la victoire du cycliste burkinabè et tous ceux qui ont permis ce succès qui fait la fierté du Burkina Faso.

Le gouvernement félicite également les forces de sécurité pour la bonne sécurisation du SIAO, du Tour du Faso et des recréatrales. Pour cet évènement, le conseil a fait une mention particulière pour cette initiative privée qui, dans une période difficile pour le Burkina, montre la résilience et la force d’organisation des burkinabè.


DCPM/ Ministère de la communication et des relations avec le parlement

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 08 novembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 8 novembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

-  un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux opérations de création, d’ouverture et de fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de mettre en place un cadre légal de création et de perception des recettes liées aux différentes prestations relatives à la création, à l’ouverture et au fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale dans notre pays.

-  un décret portant création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Soubré en République de Côte d’Ivoire.
L’adoption de ce décret permet la mise en place d’une perception de recettes auprès du Consulat général de notre pays à Soubré en République de Côte d’Ivoire, conformément aux articles 4 et 5 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 portant gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

-  un décret portant modification du décret n°2013-772/PRES/PM/MEF/MAECR/MATS du 17 septembre 2013 portant tarification des prestations de services dans les missions diplomatiques et consulaires et à l’administration centrale.
Ce décret modificatif vise à prendre en charge les termes du contrat de partenariat public privé pour la production et la délivrance des passeports à puce électronique dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet de fixer une base juridique de la répartition des recettes issues de la délivrance des passeports à puce.

I.1.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
-  un rapport relatif à la sécurisation de l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures.

Ce rapport permet l’adoption du schéma d’apurement de la dette de l’Etat vis-à-vis de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et d’un nouveau mécanisme de détermination des prix des hydrocarbures.
Le Conseil a décidé d’une hausse de soixante-quinze (75) francs CFA par litre du prix à la pompe de l’essence super et du gasoil pour compter du 09 novembre 2018.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :

-  un décret portant création, attributions et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de Youthconnekt Burkina (COS-Y).
L’initiative Youthconnekt Burkina est une plateforme qui a pour objectif de contribuer à améliorer l’employabilité des jeunes et leur participation citoyenne au développement du pays.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’une instance stratégique d’orientation et de suivi des actions de l’initiative Youthconnekt Burkina.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan de la 15e édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) tenue du 26 octobre au 04 novembre 2018 sous le thème « Artisanat africain, exigences du marché et développement technologique ».
Le Conseil félicite le comité d’organisation et l’ensemble des acteurs ayant contribué à l’éclatant succès de cette édition.

II.2. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue, du 26 octobre au 03 novembre 2018 à Ouagadougou, de la 10ème édition des Recréatrales, sous le thème : « Tresser le courage ».

Le Conseil félicite les initiateurs pour la réussite de cet évènement qui participe à l’épanouissement des populations et au développement socioculturel du Burkina Faso.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la 31e édition du Tour cycliste international du Faso, tenue du 26 octobre au 04 novembre 2018.
Le Conseil félicite les équipes burkinabè pour leur performance, Mathias SORGO pour sa victoire et le comité d’organisation pour la réussite du Tour.

Le Conseil remercie par ailleurs les autorités du Ghana pour la parfaite organisation des étapes Manga-Bolgatenga et Bolgatenga-Pô, les équipes des pays amis ainsi que les populations du Burkina Faso pour l’accueil chaleureux réservé aux cyclistes.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Elections des membres du Conseil d’administration de l’UIT – 2018

Elections des membres du Conseil d’administration de l’UIT : les Etats membres renouvèlent leur confiance au Burkina Faso Les Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ont procédé ce lundi 05 novembre 2018 à Dubaï aux Emirats Arabes Unis, à l’élection des membres du Conseil d’administration de leur organisation commune.

A l’issue du processus d’élection, le Burkina Faso a été réélu membre du Conseil d’administration de l’UIT pour un mandat de 4 ans. Notre pays fait partie de la zone D de l’UIT qui comptait à ces élections 19 candidats pour 13 sièges à pouvoir. Cette réélection du Burkina Faso témoigne du rôle actif que joue notre pays au sein de l’UIT depuis 1989, date à laquelle il est membre du Conseil d’administration sans discontinuer.

Cette confiance renouvelée est le fruit du travail de plusieurs acteurs. La promotion de la candidature du Burkina Faso à sa réélection au Conseil d’administration de l’UIT a débuté depuis 2017. A cet effet, Madame Hadja OUATTARA/SANON, Ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, mettait à profit ses multiples audiences et ses déplacements pour convaincre les différents pays amis et partenaires du Burkina Faso à accorder leurs suffrages aux candidatures burkinabè.

Il convient de saluer l’ensemble des autorités, l’équipe de campagne ainsi que la délégation présente à Dubaï dont l’ensemble des efforts conjugués a abouti à ces résultats. DCPM/MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Ministère du Développement de l’Economie numérique et des Postes

Conférences des Plénipotentiaires 2018 de l’UIT : deux membres du gouvernement burkinabè pour promouvoir les candidatures de notre pays au sein de cette organisation internationale

Dans la matinée du lundi 29 octobre 2018 à 11 heures à Dubaï (07 heures T.U), la Ministre du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, Madame Hadja OUATTARA/SANON et son collègue de l’Intégration Africaine et des Burkinabè de l’Extérieur, Monsieur Paul Robert TIENDREBEOGO, ont pris part à la cérémonie d’ouverture de la Conférence des Plénipotentiaires 2018 (PP-18) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Placée sous la présidence de l’Emir de Dubaï, Mohammed ben Rachid Al MAKTOUM, la cérémonie d’ouverture de cette importante rencontre des acteurs des TIC a connu plusieurs allocutions dont celles des Secrétaires généraux de l’ONU, Monsieur António GUTERRES, et de l’UIT, Monsieur Houlin ZHAO.

Tous les intervenants à la tribune de cette cérémonie d’ouverture ont reconnu le rôle central des TIC dans le processus de développement économique et social des Etats. La Conférence des Plénipotentiaires de l’UIT se tient chaque quatre ans et constitue l’occasion de renouvellement des instances dirigeantes de l’organisation. A cet effet, le Burkina Faso présente deux candidatures : celle de Monsieur Brahima SANOU au poste de Vice-secrétaire général de l’UIT sans oublier que notre pays est candidat pour sa réélection au Conseil d’Administration de l’organisation.

Pour rallier le maximum de pays à la cause des candidatures burkinabè, la ministre en charge des TIC et celui de l’Intégration africaine, ont opté, avec l’appui du Président de l’ARCEP, Monsieur Tontama Charles MILLOGO, de l’Ambassadeur du Burkina Faso à Riyadh, Monsieur Mansa OUNTANA, de l’Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina Faso auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Monsieur Dieudonné SOUGOURI ainsi que de l’équipe de promotion desdites candidatures, de mener une campagne de proximité. C’est donc parti pour une semaine très chargé pour cette équipe qui se donne pour mission de rencontrer toutes les délégations présentes à cette conférence.

En rappel, l’élection du Vice-secrétaire général interviendra le jeudi 1er novembre alors que celle des membres du Conseil d’Administration est prévue pour le 05 du même mois. La Conférence des Plénipotentiaires se déroule à Dubaï aux Emirats Arabes Unis (EAU) du 29 octobre au 16 nombre 2018.

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 octobre 2018, en séance ordinaire, de 11 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale.Il s’agit :

• du décret portant tableaux de reversement du personnel du cadre de la Police nationale ;

• du décret portant modalités d’organisation des recrutements et d’administration des épreuves du cadre de la Police nationale ;

• du décret portant organisation et attributions du corps des commissaires de police ;

• du décret portant organisation et attributions du corps des officiers de police ;

• du décret portant organisation et attributions du corps des sous-officiers de police ;

• du décret fixant le régime de limitation d’âge pour l’admission à la retraite du personnel du cadre de la Police nationale et instituant un congé de fin de service.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure gestion des carrières du personnel du cadre de la Police nationale et une affirmation du commandement au sein des différents corps.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant classement indiciaire applicable au personnel du cadre de la Police nationale.

L’adoption de ce décret permet l’application effective des dispositions de de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la Police nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à deux décrets portant respectivement modalités d’évaluation et de contrôle des apprentissages scolaires et réglementation des fonctions de chefs d’établissement et d’autres responsables dans les établissements d’enseignement post-primaire et secondaire.

L’adoption de ces décrets permet de disposer d’un nouveau cadre réglementaire en matière d’organisation de contrôle et d’évaluation des connaissances. Ces décrets définissent également un cadre référentiel pour les nominations aux fonctions de responsables des établissements d’enseignement post-primaire et secondaire.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un décret portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel l’ABER conformément aux dispositions de la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso et du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– un projet de loi portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise la mise en place d’un cadre juridique propice au développement des infrastructures servant de support aux réseaux de communications électroniques et à l’amélioration de la régulation dans notre pays.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un rapport relatif aux résultats des travaux de la commission interministérielle ad hoc chargée de l’apurement du passif du foncier urbain au Burkina Faso.

Le Conseil a pris les mesures suivantes :

• L’adoption d’un décret portant levée partielle de suspension des opérations de lotissement ou de restructuration au Burkina Faso.

Ce décret ne concerne pas les communes à statut particulier de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou où les opérations de lotissement demeurent suspendues jusqu’à la fin des travaux des commissions ad hoc d’apurement du passif sur le foncier urbain.

• La mise en place de commissions ad hoc pour purger le passif des opérations litigieuses de lotissement dans les communes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou dans un délai de six (06) mois.

Le travail de ces commissions ad hoc permettra de prendre en compte les recommandations contenues dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain y compris les questions d’accaparement du domaine foncier par certains promoteurs immobiliers.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Santé

– un rapport relatif à l’approbation des résultats des travaux de la commission d’attribution des marchés relatifs à l’appel d’offres international ouvert accéléré pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de radiothérapie du Centre de cancérologie de Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : GROUPEMENT TM DIFFUSION/JS DIFFUSION SARL pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements de radiothérapie, pour un montant de cinq milliards soixante-cinq millions neuf cent soixante-cinq mille seize (5 065 965 016) FCFA TTC, après une diminution du montant de la maintenance d’un an à hauteur de cent quatre-vingt-un millions cinq cent quarante mille trois cent cinquante (181 540 350) FCFA, soit une diminution de 3,46% et pour un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

– Lot 2 : GROUPEMENT TM DIFFUSION/JS DIFFUSION SARL pour la fourniture, l’installation et la mise en service de scanners de simulation dédiés pour la radiothérapie pour un montant d’un milliard six cent soixante-onze millions deux cent trente un mille cinq cent cinquante-cinq (1 671 231 555) FCFA TTC, après une diminution du montant de la maintenance d’un an à hauteur de soixante-dix-neuf millions quatre cent onze mille deux cents ( 79 411 200) FCFA, soit une diminution de 4,54% et pour un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le montant total des attributions s’élève à six milliards sept cent trente-sept millions cent quatre-vingt-seize mille cinq cent soixante-onze (6 737 196 571) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’État, Exercice 2018.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Lassané ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bazèga ;

– Monsieur Tilado Hermann KIMA, Mle 102 415 C, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Koulpélogo ;

– Monsieur Lamissa BONKO, Mle 46 682 W, Commissaire de Police, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Kourwéogo ;

– Monsieur Tihinté Claude KAMBOU, Mle 27 685 C, Commissaire de Police, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Soum.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Salifou IDANI, Mle 17 484 M, Maître-Assistant, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Vice-Président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université de Fada N’Gourma ;

– Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748 R, Maître de conférences en STI, est nommé Vice-Président chargé de la Recherche et de la coopération internationale de l’Université de Dédougou ;

– Monsieur Halidou Samailou MAIGA, Mle 54 431 J, Professeur certifié de lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Man NIGNAN, Mle 92 00 242 C, Ingénieur de recherches, catégorie 1, échelle EA, 14ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Emmanuel BOUDA, Mle 78 661 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de l’information scientifique et technique à l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche (ANVAR).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Chercheur en Energie solaire, est nommé Responsable du « Programme énergie » cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, catégorie A, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Issouf ZOUNGRANA, Economiste-Gestionnaire, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) ;

– Monsieur Ali SAOUADOGO, Mle 239 268 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

– Monsieur Wendinzandé Evarice CONGO, Mle 279 907 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Sanguié ;

– Monsieur Antoine KABORE, Mle 279 501 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles de la Sissili.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Soumèla SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Encadrement et de la protection de l’enfant et de l’adolescent ;

– Monsieur Moctar Guillaume SANKARA, Mle 286 341 J, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Encadrement et d’appui technique des organisations féminines ;

– Monsieur Albert SAWADOGO, Mle 46 407 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de Département des études de la planification, du suivi évaluation et de la prospective.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Dramane SAVADOGO, Mle 214 675 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des évaluations environnementales stratégiques, des études et notices d’impact sur l’environnement ;

– Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Gourma ;

– Monsieur Madia DIABRI, Mle 94 495 Y, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Komondjari.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des Services financiers, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2018

I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à trois ordonnances portant autorisation de ratification des accords n°D330-BF, n°6255-BF, n°D354-BF, n°TFA7763-BF et n°D357-BF conclus le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, du Projet de renforcement des services de santé et du Projet d’appui à l’enseignement supérieur.

– Le premier accord de financement concerne le Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (P for R du secteur de l’eau et de l’assainissement), d’un montant total de 300 millions USD, soit environ 150 milliards de FCFA est composé d’un Don IDA n°D330-BF, d’un montant de 50 millions USD, soit environ 25 milliards de FCFA et d’un crédit Scale Up Facility n°6255-BF d’un montant de 250 millions USD, soit environ 125 milliards de FCFA. Ce financement vise à améliorer l’accès aux services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les zones ciblées.

– Le deuxième accord de financement est relatif au Projet de renforcement des services de santé (PRSS) par des dons d’un montant total de 100 millions USD soit environ 50 milliards de FCFA composés d’un Don IDA n°D354-BF, d’un montant de 80 millions USD, soit environ 40 milliards de FCFA et d’un Don n°TFA7763-BF du Global Financing Facility (GFF), d’un montant de 20 millions USD, soit environ 10 milliards de FCFA. Ce financement vise à améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé en accordant une attention particulière à la santé des mères, des enfants et des adolescents, à la nutrition et à la surveillance des maladies.

– Le troisième accord est relatif au financement du Projet d’appui à l’enseignement supérieur (PAES) par un Don n°D357-BF d’un montant de 70 millions USD, soit environ 35 milliards de FCFA. Ce financement vise à renforcer les institutions d’enseignement supérieur pour améliorer l’accès et fournir une éducation de qualité dans les domaines prioritaires.

Le montant global des accords de financement est d’environ 235 milliards de FCFA.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– deux décrets portant respectivement création d’emploi de Maître de conférences et nomination d’un Enseignant à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître de conférences en sciences économiques et la nomination d’un Enseignant à l’Unité de formation et de recherche en sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) à l’Université Norbert ZONGO.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : – un décret portant organisation des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées de l’or et des autres substances précieuses.

L’adoption de ce décret permet de mieux organiser le sous-secteur des exploitations artisanales et semi-mécanisées de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, conformément aux articles 13 et 26 de la loi N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’organisation des rencontres 2018 du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/secteur privé (CODESP).
L’édition 2018 de ces rencontres a pour thème : « secteur privé et défis de la transformation industrielle et artisanale ».

Les rencontres régionales Etat/secteur privé se tiendront du 25 au 30 octobre 2018, les sectorielles du 05 au 16 novembre 2018 à Ouagadougou et la rencontre nationale du 26 au 27 novembre 2018 à Bobo-Dioulasso.

Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a en outre fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 15ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) du 26 octobre au 04 novembre 2018, sous le thème : « Artisanat africain, exigences du marché et développement technologique ».

Cette édition offrira plus de 550 stands à l’ensemble des exposants de 27 pays africains et verra la participation d’au moins 250 acheteurs et visiteurs professionnels venant de tous les continents.
Le SIAO 2018 est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Madame Aminata SANA/CONGO, Mle 85 074 T, Ingénieur des travaux en réseaux et systèmes informatiques, Catégorie 2, 7ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en République Fédérative du Brésil (Brasilia) ;

– Madame Madina GANOU DIABY KASSAMBA, Mle 25 828 E, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère Classe, 14ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Kenya, Représentant permanent auprès de l’Office des Nations Unies à Nairobie.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

– Monsieur Parbignalé Arsène YODA, Ingénieur statisticien- Economiste du développement, est nommé Conseiller spécial ;
– Monsieur Léon-Paul TOE, Mle 74 244 E, Urbaniste, 1ère Classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller spécial.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Kayaba Aristide BERE, Mle 212 172 P, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office national d’identification (ONI) ;

– Monsieur Amidou Enoch SHORGO, Mle 22 832 K, Commissaire de police, 12ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la production de l’ONI ;
– Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 97 640 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’ONI ;
– Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’ONI ;
– Madame Alimatou DRABO/NOMBRE, Mle 200 330 J, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chargée d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Boukari SANA, Mle 31437 K, Ministre plénipotentiaire, 1ère Classe, 13ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Djeddah (Arabie Saoudite) ;
– Madame Adéline Viviane Houssiyan ZOURE, Mle 49 037 F, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Consul général du Burkina Faso à Kumasi (République du Ghana).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé chargé de missions en remplacement de l’inspecteur D. David LANKOUANDE ;
– Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Détention et de la sécurité ;

– Monsieur Seydou BAGA, Mle 113 350 A, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koupéla ;
– Monsieur Micaïlou TRAORE, Mle 240 050 P, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;

– Monsieur Brahima COULIBALY, Mle 98 066 M, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga ;
– Monsieur Mouri SABO, Mle 53 643 H, Inspecteur de Sécurité pénitentiaire, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diébougou.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Madame Windkouni Haoua Eugénie MAÏGA, Mle 249 122 J, Maître assistant en économie du développement, est nommée Maître de conférences en sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences économique et de gestion (UFR/SEG) à l’Université Norbert ZONGO pour compter du 16 novembre 2017.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Michel SAWADOGO, Mle 24 108 Y, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des Burkinabè de l’extérieur ;
– Monsieur Armand TIEMTORE, Mle 118 842 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 32 494 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la coopération à la Direction générale des médias ;
– Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 272 993 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine des médias à la Direction générale des médias.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Natabzanga Fidèle KABORE, Mle 86 39 R, Comptable, 5ème classe, 30ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Madame Lâmou Emma Chantal KI, Mle 111 048 N, Attachée de direction, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Madame Joséphine BASSOLET/TOE, Mle 510 510 T, Economiste, catégorie 8, 15ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Napougarim ZABRE, Mle 92 027 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) ;
– Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Constantin ZONGO, Mle 266 250 A, Technicien supérieur en informatique, est nommé Directeur des services informatiques.

K. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Zakaria SORE, Mle 212 563 Y, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférences ;
- Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Professeur titulaire ;
– Monsieur Somdouda SAWADOGO, Mle 104 531 N, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Dima Noaga Salifou DOLLE, Mle 111 124 U, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Energie :

– Monsieur Bruno KORGO, Mle 231 924 H, Enseignant chercheur ;
– Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, Ingénieur électromécanicien.
Administrateurs représentant le secteur privé
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Harouna TOGOYENI, Manager d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur.

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè :

– Madame Clarisse ZONGO, Gestionnaire des ressources humaines.
Au titre des organisations professionnelles bénéficiaires des produits de la formation dans les filières enseignées à l’EPO :
– Monsieur Guy SANOU, Architecte ;
– Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Gestionnaire.
Le second décret nomme Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférences, Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat , au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Sibiri SANOU en fin de mandat.

Le deuxième décret nomme Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 00 532 012 M, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination de Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat, au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Nazaire PARE en fin de mandat.

Le quatrième décret nomme Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) :

– Monsieur Boureima BARRY, Mle 00 90 116 A, Ingénieur statisticien ;
Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
– Monsieur Seydou TOU, Mle 231 9033 V, Directeur général de la CMA-BF.
Au titre de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) :

– Madame Léonie Pauline DA, Mle 2304 280 R, Technicien supérieur en hôtellerie.
Au titre du personnel du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou :
– Monsieur Issouf Bachir BOLY, Mle 000 2859 I, Agent marketing.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

139ème session de l’Union interparlementaire (UIP)

Le Président de l’Assemblée nationale, S. E, M. Alassane Bala Sakandé s’est adressé lundi, aux participants à la 139ème session de l’Union interparlementaire (UIP), qui se tient du 14 au 18 octobre à Genève. sur le thème : « Le rôle primordial des parlements dans la promotion de la paix et du développement à l’ère de l’innovation et du changement technologique ».
  • Monsieur le Président ;
  • Distingués chefs de délégations ;
  • Mesdames et messieurs ;
Je voudrais en propos liminaire m’associer à ceux qui m’ont précédé à cette tribune pour adresser, au nom de la délégation du Burkina Faso et en mon nom personnel, mes vives félicitations à l’UIP et particulièrement au secrétariat général pour l’organisation réussie de cette 139ème Assemblée, en particulier pour les bonnes conditions de travail qui nous sont offertes.

Mesdames et messieurs ;

Au vingtième siècle déjà, la réflexion qui retient notre attention en cette 139ème Assemblée de l’IUP avait conduit le biologiste et écrivain français Jean Rostand à conclure : « La science a fait de nous des dieux avant même que nous méritions d’être des hommes. » Depuis leur avènement, les découvertes scientifiques puis technologiques n’ont cessé d’améliorer les conditions de vie de l’homme. Depuis quelques décennies, la convergence numérique des industries des télécommunications, de l’audiovisuel et de l’informatique réduit considérablement les distances entre les hommes et les peuples désormais réunis dans un village planétaire. L’essor prodigieux des sciences numériques et de la technologie et les changements profonds qu’elles induisent dans tous les secteurs de la vie et dans toutes les régions du monde, en font un sujet d’intérêt qui s’étend désormais bien au-delà du cercle restreint des seuls experts en la matière.

Mesdames et messieurs,

C’est moins la science que son usage dévoyé qui a fait dire que nous sommes devenus dieux avant d’avoir la sagesse et l’éthique de l’homme accompli. Le premier écueil de l’ère technologique est bien évidemment la fracture ou facture numérique qui sépare chaque jour un peu plus les info-pauvres des info-riches. Par ironie du sort, et paradoxalement, le deuxième écueil se trouve être le libre et l’égal accès des forces du bien et celles du mal aux outils technologiques. En effet, autant les hommes épris d’humanisme y trouvent des moyens d’apprendre à lier le bois au bois, autant des groupes non étatiques y trouvent leur compte pour fabriquer des engins explosifs artisanaux qui sèment la mort et la désolation dans le Sahel, au Nigéria, en Syrie, en Irak et ailleurs dans le monde. Les pouvoirs quasi illimités de la convergence numérique permettent aussi de nombreux et pernicieux usages des technologies à des fins criminelles : escroquerie en ligne, dissémination de virus informatiques, activation à distance d’engins explosifs, usurpation d’identité, etc.
  • Monsieur le Président ;
  • Mesdames et messieurs ;
La promotion de la paix et du développement dans un tel contexte pose nécessairement la double problématique de l’utilisation des opportunités offertes par les technologies nouvelles et la nécessité d’édicter les principes éthiques qui doivent les encadrer. A partir de cet instant, le rôle des parlements et des parlementaires devient évident, non seulement dans l’établissement ou le renforcement de passerelles entre scientifiques et citoyens, d’une part, et entre scientifiques et politiques, d’autre part. Il est aussi attendu du législateur sa contribution à la création ou à la promotion d’un environnement juridique et institutionnel favorable au développement des nouvelles technologies et à leur utilisation décente.

Mais cela à mon sens, implique que le parlementaire lui-même soit régulièrement à jour de l’actualité scientifique et technique, non pas forcement en tant qu’expert, mais en tant qu’utilisateur potentiel et acteur pouvant influencer les choix et politiques publiques dans la prise en comptes des innovations et nouvelles technologies.

C’est dans cette dynamique que nous avons à l’Assemblée nationale du Burkina Faso, entériné tout récemment la création d’un réseau parlementaire sur les biotechnologies, une thématique qui continue d’alimenter beaucoup de divergences dans nombre de pays, faute d’informations justes ou plutôt par excès d’informations erronées. C’est toujours dans l’objectif du renforcement du dispositif juridique et institutionnel que nous avons, en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, initié l’année dernière un audit de l’ensemble de la législation sur la cyber-technologie afin de nous permettre d’avoir un état des lieux actuel de la cyber-législation et proposer les mises à jour qui s’imposent. Cette expertise nous a permis d’élaborer trois propositions de loi respectivement sur :

  • La cybercriminalité ;
  • la protection des données à caractère personnel ;
  • et les transactions électroniques.
  • Distingués délégués ;
  • Mesdames et messieurs ;


La convergence numérique a ceci de formidable qu’elle a réhabilité l’individu et le citoyen que la communication de masse avait marginalisés. L’autonomie des usages des technologies qui s’est accrue exige une plus grande responsabilisation du citoyen qui doit avoir une pleine connaissance des effets de ses nouveaux pouvoirs pour se fixer lui-même des lignes rouges à ne pas franchir.

Mais endiguer l’utilisation néfaste de la science peut-il être durable sans une coopération renforcée entre les Etats et sans une moralisation profonde de nos sociétés ? La question reste posée mais il me semble que non. Nous devons donc travailler à davantage renforcer non seulement le sens de l’éthique au sein de nos communautés, mais également la collaboration entre nos institutions dans le cadre d’un partenariat technique et d’une solidarité active et proactive pour éradiquer l’utilisation criminelle des résultats de la science.

Mesdames et messieurs ; Sans avoir été exhaustif, c’était là les quelques pistes de réflexion que j’ai souhaité partager avec vous dans le cadre de notre débat. Je vous remercie !

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 01 Août 2018

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 01 Août 2018

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :

– un rapport relatif à l’élection du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Ces élections se sont tenues le 20 juillet 2018. Les membres du CSC ont élu :
– Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO, Avocat, Président ;
– Monsieur Abdoulazize BAMOGO, Communicateur, Vice-président.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration. Il s’agit de :

• neuf (09) bâtiments à usage de logement au profit des volontaires japonais ;
• deux (02) bâtiments à usage de logement au profit du Gouverneur de la région du Centre-Sud et du Haut-Commissaire de la province du Zoundwéogo ;
• neuf (09) bâtiments à usage de bureaux au profit du ministère l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, du ministère de la Communication et des relations avec le parlement, du ministère de l’Economie, des finances et du développement, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation, du ministère de l’Eau et de l’assainissement et du Médiateur du Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la location desdits bâtiments.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un décret portant changement d’appellation de l’hôpital national Blaise Compaoré. Les différents textes existants font référence à un hôpital dénommé tantôt Hôpital national Blaise Compaoré tantôt Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.
L’adoption de ce décret permet de fixer définitivement la dénomination de cet hôpital par l’appellation suivante : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tengandogo.
– un décret portant érection de l’Hôpital de district de Bogodogo en Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B).

L’adoption de ce décret permet à cet hôpital de mieux assumer ses fonctions d’encadrement des étudiants et de se doter des organes indispensables à une meilleure coordination de l’activité hospitalo-universitaire.
I.1.4. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un décret portant adoption de la politique sectorielle « Infrastructures de transport, de Communication et d’Habitat (PS-ITCH) ». Cette politique a pour objectif global de développer les équipements et infrastructures de transport, de communication et d’habitat durables et résilients en vue d’améliorer leur accessibilité à toutes les couches socio-professionnelles.

Elle a pour vision selon laquelle : « A l’horizon 2027, les Burkinabè ont accès à des infrastructures de transport, de communication et d’habitat durables et résilientes et qui favorisent la transformation structurelle de l’économie nationale ».
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un document d’orientation en matière d’infrastructures de transport, de communication et d’habitat.

II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a fait au Conseil trois (03) communications :

– la première concerne le bilan du sommet conjoint des chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) tenu les 30 et 31 juillet 2018 à Lomé, République togolaise. Au cours de ce Sommet consacré à la paix, la sécurité, la radicalisation et l’extrémisme violent, des décisions majeures ont été prises par les chefs d’Etat dont l’institutionnalisation du sommet qui se tiendra chaque deux ans, de façon alternative, dans l’une ou l’autre des régions, et l’engagement de renforcer la coopération afin de lutter efficacement contre toutes les formes d’insécurité.

Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, a mis à profit son séjour pour échanger avec nos compatriotes vivant au Togo.
– La deuxième communication est relative au bilan de la 20ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenue le 30 juillet 2018 à Lomé, République togolaise.

Au cours de cette session, le rapport sur l’état de l’UEMOA, la note sur l’état de convergence dans les Etats membres ainsi que l’avancée des grands chantiers comme l’Initiative régionale pour l’énergie durable (IRED) ont été examinés.
– la troisième communication porte sur le bilan du 7ème Traité d’amitié et de coopération (TAC) tenu du 23 au 27 juillet 2018 à Yamoussoukro en république de Côte d’Ivoire.
Le Conseil remercie le gouvernement et le peuple ivoirien pour l’accueil chaleureux réservé à la délégation burkinabè.
Le 8ème TAC se tiendra au Burkina Faso en 2019.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Kito Yaya SOULAMA, Mle 101 337 A, Commissaire de police, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bam ;
– Monsieur Bonaventure DEMBELE, Mle 46 703 F, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 2, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Namentenga ;
– Monsieur Yempabou Ibrahim LOMPO, Mle 239 824 R, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 2, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale de la Tapoa.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Grégoire KABRE, Mle 97 968 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller à Tokyo ;
– Madame Claudine Boampoundi SAWADOGO/DADJOUARI, Mle 104 406 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des passeports officiels ;

– Monsieur Ibrahim KONE, Mle 28 149 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Asie-Moyen-Orient et Pacifique ;
– Madame Aoua TOURE/SAKO, Mle 25 585 W, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Institut national des Hautes études internationales (INHEI) ;
– Monsieur Alain KOMPAORE, Mle 59 732 L, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général à New York ;

– Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des organisations spécifiques ;
– Monsieur Denis KABORE, Mle 105 218 E, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin (République Populaire de Chine) ;
– Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des affaires stratégiques ;

– Madame Djeneba Yasmine TRAORE, Mle 24 147 C, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 405 P, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF) ;
– Madame Hindétou Bouari NAMOANO, Mle 33 680 M, Interprète-traductrice, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Attachée interprète-traductrice à Washington DC ;

– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 118 853 R, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;
– Monsieur Ouinibani KONATE, Mle 105 159 R, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des affaires politiques et stratégiques ;
– Monsieur Oumarou KOLOGO, Mle 208 201 S, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller à l’ambassade du Burkina Faso à Moscou ;

– Madame Myriam Aman SOULAMA, Mle 105 148 D, Conseiller des affaires étrangères, est nommée Directrice des organisations internationales ;
– Monsieur Hamadé BAMBARA, Mle 208 200 J, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Abuja au Nigéria ;

– Madame Binta BAYEDIKISSA/KARGOUGOU, Mle 208 203 L, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso a News York ;
– Monsieur Mamadou ILBOUDO, Mle 59 730 X, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan ;

– Monsieur Adama KINDO, Mle 208 204 A, Conseiller des affaires Etrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller d’Ambassade à Pretoria ;
– Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, Inspecteur du Trésor, 1ere classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur général des finances.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Der Laurent DABIRE, Mle 92 319 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Karim Ouépia IDOGO, Mle 105 154 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère Classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des organisations régionales et des communautés ;

– Madame Noëlie Marie Thérèse OUEDRAOGO/SOBGO, Mle 28 412 X, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Souglimpo Jean Hugues OUOBA, Mle 97 981 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des organisations sous régionales et transrégionales ;

– Madame Bernadette Marie Conrad NIKIEMA/TAPSOBA, Mle 92 318 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du Bureau national de la CEDEAO.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

– Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
– Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la protection et de la promotion de la femme.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO, Mle 29 801 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Lassina SAWADOGO ;
– Monsieur Bernard NIKIEMA, Mle 180 001 A, Gestionnaire financier, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté dix-huit (18) décrets.
Le premier décret porte nomination de Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Robert KARAMA, Mle 118 893 J, Médecin de santé publique.
Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :
– Monsieur Aboubacar SANOU, Mle 58 387 B, Attaché de santé.Le quatrième décret nomme Monsieur Robert KARAMA, Mle 118 893 J, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori pour un premier mandat de trois (03) ans.Au titre du Conseil régional du Sahel :
– Monsieur Hamidou DICKO, Mle 990 0448 C, Technicien de recherche.Au titre des Associations :

– Monsieur Tébayéré Albert KOBIE, Mle 11 324 T, Attaché de santé.
Le sixième décret nomme Monsieur Natyon Dieudonné SOMA, Mle 111 281 J, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministre de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Natyon Dieudonné SOMA, Mle 111 281 J, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le huitième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Albert HIEN, Mle 97 466 Y, Médecin de santé publique.Au titre des Associations des malades :
– Monsieur Ampornan DAH.

Le neuvième décret nomme Monsieur Albert HIEN, Mle 97 466 Y, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le dixième décret nomme Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le douzième décret nomme Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le treizième décret nomme Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatorzième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique.

Au titre de la Commission médicale d’établissement :

– Monsieur Yacinthe Sidbéwenné KABORE, Mle 206 895 L, Médecin.
Le quinzième décret nomme Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le seizième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :

– Monsieur Charles SAWADOGO, Mle 55 886 A, Pharmacien biologiste ;
– Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil.Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Conseiller des affaires économiques.Au titre des Organisations des acteurs privés de l’équipement et de la maintenance :
– Monsieur Augustin SANKARA.

Le dix-septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre des Etablissements publics de santé :
– Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Médecin radiologue.Au titre du personnel :
– Monsieur Rimdella Dominique TASSEMBEDO, Mle 214 901 W, Ingénieur Biomédical.

Le dix-huitième décret nomme Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Médecin radiologue, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures :

– Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des travaux publics.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat :
– Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur de construction civil.
Au titre du personnel :
– Monsieur Idrissa BAMBARA, Mle 00 13, Assistant financier.

Le deuxième décret nomme Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Conseil des ministres : l’hôpital blaise Compaoré rebaptisé centre hospitalier universitaire de Tengandogo.

Le Conseil des ministres • mercredi 1er août 2018 à 16h39min

Le Conseil des ministres de ce mercredi 1er août 2018 s’est tenu sous la présidence du chef de l’État, Roch Kaboré.
En attendant de revenir sur le contenu intégral qui sera publié sur cette même page, nous vous en proposons les grandes lignes issues du compte-rendu du ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou.

Conseil des ministres : l’hôpital blaise Compaoré rebaptisé centre hospitalier universitaire de Tengandogo.

- Au titre du ministère de la Santé, le Conseil a adopté un décret relatif à la dénomination de l’hôpital Blaise Compaoré. Lequel décret stipule, en son article 1, que l’hôpital national Blaise Compaoré est rebaptisé Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.
Par ailleurs, l’hôpital de district de Bogodogo a été érigé en Centre hospitalier universitaire. Un changement de dénomination qui, selon le ministre porte-parole du gouvernement, Rémis Dandjinou, permettra à l’hôpital de recevoir désormais des étudiants dans le cadre de leur formation.

Pour ce qui est du département en charge des Infrastructures, le Conseil a également adopté la politique sectorielle « infrastructures de transport, de communication et de l’habitat 2018-2027 ».
Selon Rémis Dandjinou, cette politique sera exécutée par six ministères autour de trois axes qui sont : le renforcement de la gouvernance du secteur, le développement des équipements et des infrastructures durables et résilientes et la sauvegarde des équipements et infrastructures durables et résilientes.

En outre, le porte-parole du gouvernement s’est exprimé sur l’attaque perpétrée à l’Est du Burkina. « Il s’agit d’une attaque d’un convoi de police dans la zone de Pama qui a été repoussée. C’est une embuscade qui a été tendue. Il y a quelques blessés légers qui ne sont pas dus à des impacts de balle … »

Si d’ordinaire le mois d’août est consacrée aux vacances gouvernementales, le ministre Dandjinou a indiqué qu’il est difficile pour l’équipe gouvernementale de partir en congés, même si, précise-t-il, des aménagements pourront être faits afin de permettre à chaque ministre de souffler.

DCPM/Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement

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